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18 avril 2013 4 18 /04 /avril /2013 15:55

 

lepetitfils da candy

Nous, nous avons vu le monarque dirigiste venir et revendiquer notre droit d’aller en enfer, en saisissant le monde par communication.

 

(Aucune personne sensée, en tout cas aucun juriste, qui mérite ce Nom et qui ne met pas son âme de juriste à vendre (juriste y compris les membres du conseil constitutionnel ivoirien juge de la constitutionnalité des lois républicaines) ne peut prouver techniquement et conformément a l’article 75 de constitution de 2000 que cette loi monarchique d’assujettissement du pouvoir législative au pouvoir exécutif dans la gestion des secteurs souverain comme l’économie et le social est une loi conforme a la constitution de 2000. Les dispositions de l’article 75 de la constitution ivoirienne est prescrite dans pas mal de constitution de par le monde mais elles ne visent que le programme de la gestion administrative et de la reforme administrative. Cette loi est monarchique, elle ouvre sur La défenestration de l’économie de ton pays serait désormais l’égalisée par une ordonnance présidentielle et un de ses quatre matins, tu risque de te réveillé pour voir les terres de tes ancêtres entre d’autres mains privilégier comme récompense, grâce a une ordonnance présidentielle. C’est pourquoi un peuple doit savoir voter…

 

La gouvernance par ordonnance présidentielle en matière économique et sociale n’est pas conforme a la constitution ivoirienne de 2000, elle est contraire a la loi fondamentale, Donc anticonstitutionnelle. Le programme visé par les dispositions de l’article 75 de la constitution de 2000 ne peut fonder la gouvernance par ordonnance présidentielle en matière économique et sociale, elles ne peuvent fonder une telle tyrannie dirigiste, elles concernent uniquement les réformes administratives et non des aspects qui touchent à la souveraineté nationale, comme l’économie nationale, qui gouverne les ressources naturelles souveraines de l’état et la vie sociale qui gouverne les problèmes  du foncier rural, et de la cession des terres. « À ce sujet nous attendons l’avis du juge de la constitutionalité des lois qu’est le conseil constitutionnel ivoirien, qui est chargé de: veiller à la régularité des élections, des opérations de référendum, contrôler la constitutionnalité des lois votées par le Parlement ».)


Un regard dans les rétroviseurs du combattant des droits fondamentaux et des libertés individuelles,

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 Il y a deux (2) ans jour pour jour que  le monde entier « ONU » a d’imposé à la tête de la Côte d’ivoire dans le feu et dans le sang, en commanditant des grossiers mensonges sur le légalisme démocratique, en laissant commettre de quantités d’actions interdites face au droit de l’homme, aux résolutions onusiennes, aux statuts juridiques des États, aux conventions de guerre. Tous violés à volonté pour soutenir un absolutiste délinquant, un dirigiste criminel. Un soutien ferme à un carriériste pathologique, sans précédant qui à et fait preuve de cynisme, de barbarisme, d’obscurantisme depuis le 24 Décembre 1999, en passant par septembre 2002 jusqu’au mois fatidique de avril 2011 dans l’arène politique ivoirienne et tout cela avec le sourire du renard libre dans le poulailler libre, le renard hallucinant dans le poulailler halluciné.

 

C’est le pire des gaffes de l’histoire des démocraties et de l’humanité que l’ONU à fait en côte d’ivoire lors de la validation des résultats de l’élection présidentielle 2010. La règle édicter au sud coréen CHOI par l’ONU était de faire tomber GBAGBO mort ou vif avec son régime au nom de la responsabilité de protéger et du devoir d’ingérence humanitaire, pour installer un pouvoir docile tailler sur leur mesure ». ALASSANE OUATTARA s’est tromper de discipline il aurait créé une secte nébuleuse obscurantiste et criminelle avec succès et demeurer le gourou éternel de sa secte ténébreuse et criminel, sa conception archaïque du pouvoir d’état saute aux yeux. Le rôle de gourou sectaire lui ira comme un gant.

 

 

Aujourd’hui la dictature d’un dirigiste sanguinaire est a la tête de notre pays la côte d’ivoire de Félix Houphouët Boigny et au sommet de la hiérarchie de l’état de côte d’ivoire, le dictateur dirigiste sanguinaire ne s’est pas fait entouré par des grands commis de l’état, mais bien par des courtisant plus soucieux de leurs carrières que du bien public, aussi par une foule de citoyens monarchistes dans l’âme et par culture atavique, sa majorité parlementaire vient de le consacrer monarque, ainsi il est impossible de bâtir une vrai république avec des citoyens peu ou pas conscients de la relation dialectique qui doit exister entre l’Etat et le citoyen. Des citoyens peu ou pas au fait des droits et obligations qui sont les leurs. Alors il devient  illusoire de vouloir installer un Etat de droit, d’où inutilité d’espérer d’une paix social, là où derrière une république de façade se cache un système dirigiste criminel et absolutiste délinquant de fait et un dirigisme criminel aveuglé par le pouvoir d’état. Dans ce cas, s’il n’y a pas de régulation et de contestation soutenue, dans la société commune, c’est une démocratie de façade qui s’installe…

 

 –* démocratie de façade parce qu’elle serait fragilisée à l’extrême par l’élément tribal, ethnique, régional, religieux et autres intérêts mafieux.  

 

-* Démocratie de façades parce que la complaisance serait toujours présent lors du choix des gouvernants chargé de la gestion des deniers publics.

 

–* Démocratie de façade parce que la corruption à grande échelle « ou la me-gestion généralisée » serait toujours au rendez –vous dans les différents sphères de l’Etat dirigé par un dirigisme criminel et un absolutisme délinquant qui veut tout le pouvoir sans distinction.

 

-* Démocratie de façade parce que le pseudo –magistrat suprême lié à telle ou telle puissance extérieur auprès desquelles en contre partie du soutien effectif ou promis il reçoit directive et mot d’ordre.

 

-* Démocratie de façade, car le combat pour le développement intégral de tout citoyen et de tout homme demeurerait un simple slogan ventiler par le dirigiste pour arrivé a ses fins.

 

-* -Démocratie de façade enfin parce que les libertés individuelles et les droits fondamentaux élémentaires du citoyen et de toute personne humaine sont toujours loin d’être garantis dans les faits dans notre pays. Et notre pays désormais macchabéen ne semble inquiéter personne.

 

« La sphère politique, l’espace public encore moins le pourvoir d’Etat ne sont pas des plantations du Père d’une meute de ballons de Basket, « BLÄ BLÄ BLÄ » d’une camarilla de la Rencontre Des Ripoux piloté par un dirigiste criminel aveuglé par le pouvoir d’état, qui n’est pas prêt de se satisfaire des sept milles (7000) morts de citoyens zigouillés sur l’autel de l’acquisition du pouvoir d’état pour faire de quelques uns multimilliardaires dans sa fratrie. Donc il faut avoir le courage de réclamer et revendiquer ce qu’est de droit.

 

Les mesures salvatrices ???

 

1-) quand certains principes fondamentaux du droit international humanitaire sont violés le voile étatique doit être percé faute de quoi les véritables auteurs des ses crimes sont assurés de l’impunité, au Non de la détention du pouvoir d’état.

 

2-) Il faut que les actions politiques qui gardent les hommes politiques inférieurs et l’autre supérieur soit complètement et pour toujours discréditées et abandonnées,

 

3-) Il faut que toute politique qui crée des citoyens et des sous-citoyens dans notre pays la Côte d’Ivoires soit bannie.

 

4-) Il faut que la couleur politique de quelqu’un n’est plus de signification que la couleur de ses idées novatrices.

 

5-) Il faut que les droits humains basiques soient garantie d’une manière égale pour tous, sans attacher d’importance à la couleur politique et à l’idéal sociétale défendu, sans différenciation aucune « ethnique, tribale, communautaire, régionale, « nord-sud et est-ouest etc.. »

 

6-) Il faut que ces valeurs deviennent une réalité incontournable dans notre pays la Côte d’Ivoire, sinon les rêves d’une paix durable et pérenne, d’une stabilité sociale sans lesquels il y a point de développement, d’une citoyenneté commune qui permet de gérer politiquement et d’une gouvernance conforme à la moralité internationale voulu par notre père FELIX HOUPHOUET BOIGNY, hélas la paix et la stabilité demeureront une illusion pour la Côte d’Ivoire, un objectif recherché mais inatteignable pour notre pays,

 

7-) Il faut que les citoyens ont le courage de parler comme les citoyens libres et égaux en droit civil et politique de nos dirigeant ivoirien, dirigeants, qui doivent accepter par conséquent la contradiction d’idées, et la confrontation des arguments autour de la chose public et l’opposition philosophique et idéologique, tant qu’il n’en sera pas ainsi dans notre pays ,la Côte d’Ivoire ne connaîtra jamais la paix sociale pérenne comme sous le père FELIX HOUPHOUET BOIGNY.

 

8-) Il faut que la pluralité des conceptions politiques et sociétales et les positions idéologiques morales soient une réalité manifeste et soient considérer comme un enrichissement, au cas contraire les guerres civiles continueront à peuplé le présent et l’histoire de notre pays la Côte d’Ivoire,

 

9-) Il faut que la tolérance et le respect des différences ethniques, communautaires, tribales, et régionales « sans ouest-est et nord-sud » d’autrui soient accepter par tous comme règle de la vie en commun et baliser par des normes de régulations sociales acceptées par tous, nous éviteront les millions de morts à l’avenir.

 

10-) Il faut que la politique ivoirienne ait pour substrat le respect des règles démocratiques et du droit universel, pour permettre d’obvier d’autres crises et crimes plus graves dans l’avenir.

 

11-) Il faut que les partis politiques ivoiriens soient des outils citoyens d’intelligences collectives, pour transformer l’expérience concrète de chacun en une stratégie nationale commune d’ensemble et que cette stratégie nationale commune d’ensemble pour l’avenir reste permanente, enracinée, irriguée, revitalisée, inspirée par la réalité concrète du vivre en commun, le tout évoluant dans un immense espace national policé dans lequel espace national policé se reconnaissent et se battent démocratiquement à la loyal ceux qui n’envisagent pas le débat et le combat démocratique sous la forme d’une guerre civile opposant deux armés rivales et ennemis juré.

 

12-) Il faut que si la côte d’ivoire doit être au rendez-vous de la démocratie moderne du 21e siècle qui banni à jamais l’usage des armes dans l’arène politique, certains comportements anti-démocratiques sont à bannir avec ses supports qui sont des hommes politique absolutistes qui se nourrissent de l’obscurantisme et le fondement de cette démocratie doit impérativement être le droit dans toute sa rigueur, dans toutes sa rigidité légale. Avec des citoyens qui respectent les règles de la convivialité, sources d’harmonies sociales.

FHB-copie-1

 Voici la solution pour la côte d’ivoire de FELIX FOUPHOUET BOIGNY.

Laurent-Gbagbo Alassane-Ouattara

Pour connaitre l’autre, il faut se connaitre soi-même d’abord. Aujourd’hui personne ne reconnait qui est l’autre en côte d’ivoire, sinon on aurait jamais zigouillé sept (7000) ivoiriens sur l’autel de l’acquisition du pouvoir d’état, pouvoir qui appartient par essence au peuple souverain duquel sont issus les sept (7000) citoyens zigouillé sur l’autel de l’acquisition du pouvoir d’état. Agbô !!!

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Par Lepetitfils Da Candy leader de la légitimité citoyenne exilé politique de force

lepetitfils da candy

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20 mars 2013 3 20 /03 /mars /2013 15:24

 

FHB-copie-1

La côte d’ivoire de FELIX HOUPHOUET BOIGNY a besoin des actes nobles et de noblesse, mais hélas  la noblesse ne s’acquiert pas avec le pouvoir politique de l’état. Non, Non, et Non !!! On nait noble par généalogie atavique. Nous somme désormais à la rive Maur… Safroulaye !!! » Avons-nous déjà dit

 

« La double attaque des directeurs généraux de l’Ecole de police et de l’Ecole normale supérieure est manifestement une prélude à un terrorisme étatique en côte d’ivoire. L’épouse du directeur général de la SICTA Madame Ya, née Hortense Moulod a été tué à bout portant, le lundi 18 mars 2013 dans son quartier, sis à Angré Star 10. A qui le tour demain que la nature protège la côte d’ivoire de FELIX HOUPHOUET BOIGNY ??? »

 

 

 « Dans le concert des nations, La côte d’ivoire de FELIX HOUPHOUET BOIGNY vient d’ajouter une nouvelle corde à son arc d’état criminel. Désormais au surplus de l’état voyou, de l’état policier, de l’état paria elle est devenue un état terroriste. La culture est un des fondements du terrorisme. Le terrorisme consiste en des actes de violence ou en des menaces de violence ciblée et organisée d'une certaine ampleur qui sont de nature socialement dangereuse ou sensible et qui sont dirigés contre la société, ou les personnes afin de les contraindre à exécuter les exigences politiques, ethniques, communautaire et autres soutenues et présentées par les auteurs des actes de terreur. Les idées terroristes deviennent vite fertiles dans les sociétés où règne une culture communautariste qui protège, soit les avantages et les privilèges, soit à la recherche de suprématie. Mais voilà ont-ils le droit, au nom des privilèges du pouvoir étatique, de nous conduire, nous et notre société, dans un précipice abyssal au bord duquel  précipice nous sommes désormais entassé. La côte d’ivoire de FELIX HOUPHOUET BOIGNY a besoin des actes nobles et de noblesse, mais hélas  la noblesse ne s’acquiert pas avec le pouvoir politique de l’état. Non, Non, et Non !!! On nait noble par généalogie atavique. Nous somme désormais à la rive Maur… Safroulaye !!! » Avons-nous déjà dit

 

Une mosaïque compilation de : Da Candy Lepetitfils leader de la légitimité citoyenne exilé politique de force, dans sa recherche inlassable parfois ingrate de la paix sociopolitique en côte d’ivoire criminalisée au mépris des valeurs sociales que l’humanité s’est donner

 

Thomas jefferson

Thomas Jefferson, né le 13 avril 1743 et mort le 4 juillet 1826 a été le troisième président des États-Unis, de 1801 à 1809. Il ne cachait pas ses sympathies francophiles. Jefferson était attaché aux Droits de l'homme, pour lesquels il lutta au sein de son État et du pays. Rédacteur d'une partie de la Déclaration d'indépendance

L’homme, en tant que tel, et indépendamment de sa condition sociale, a des droits « inhérents à sa personne, inaliénables et sacrés »,

 

 

*-La première Déclaration des droits de l’homme est celle de l’État de Virginie (États-Unis), écrite par George Mason et adoptée par la Convention de Virginie le 12 juin 1776 (appelée en anglais le Bill of Rights américain). Elle a été largement copiée par Thomas Jefferson pour la déclaration des droits de l’homme incluse dans la Déclaration d'Indépendance des États-Unis du 4 juillet 1776, par les autres colonies pour la rédaction de leurs déclarations des droits de l’homme, et par l’Assemblée française pour la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen, ainsi qu'elle aura inspiré largement la Déclaration universelle des droits de l'homme votée par l'ONU en 1948.

 

*-Les DROITS DE L'HOMME, c’est l’idée selon laquelle tout être humain, indépendamment de son statut social, possède des droits universels par le simple fait d’être un être humain, de faire partie de la famille humaine. Peu importe la couleur de sa peau, sa race, son sexe, sa langue, ses opinions philosophiques, sa nationalité, ses choix politiques, ses origines sociales, son patrimoine, etc.

 

*-Les droits de l'homme définissent ainsi des valeurs sans lesquelles une vie ne serait pas digne; et leur universalité découle du fait que, à cet égard, tous les êtres humains sont égaux. Des valeurs qui définissent plus précisément  comment les hommes et les peuples sont amenés à coexister pacifiquement.

 


Ghandi en campagne

(MAHATMA)  MOHANDAS  KARAMCHAND  GANDHI

 

 

Les valeurs qui définissent comment les hommes et les peuples peuvent être amenés à coexister pacifiquement sans heurt…

 

*1)- la liberté : la volonté humaine fait partie intégrante de la dignité humaine. Etre forcé d'agir contre son propre gré en est la négation. Parce que la volonté humaine est une part importante de la dignité humaine. Etre forcé d'agir contre sa volonté avilit l'esprit de l'homme. «Déclaration des droits de l’homme de 1791 : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres.»

 

*2)- le respect d'autrui : en respectant ainsi son individualité et sa dignité essentielle. Parce qu'en manquant de respect à une personne, nous négligeons son individualité et sa dignité essentielle. Respecter autrui ; C'est savoir d'abord écouter les autres, partager les idées de chacun, la vie de chacun, respecter aussi les choix de vie de chacun, politiques, la liberté de penser, religion ; c'est respecter aussi les règles de vie de la communauté. Et il faut savoir que le respect d'autrui commence par le respect de soi même"

 

*3)- la non-discrimination : ne pas juger autrui sur base de caractéristiques physiques ou même sociales. Parce que l'égalité dans la dignité humaine signifie que nous ne devons pas juger les autres sur des caractéristiques, notamment physiques, qui n'ont pas à entrer en ligne de compte.

 

 

*4)- la tolérance : l'intolérance constitue une négation de la différence. Parce que l'intolérance dénote un manque de respect vis-à-vis de la différence. L’écoute attentive des opinions des autres et leur questionnement philosophique sont les conditions indissociables de la tolérance authentiquement respectueuse d’autrui, car la personne ne vaut comme telle qu’en tant qu’elle est autonome dans sa pensée et elle ne peut penser par elle-même qu’en tant qu’elle peut penser d’une manière raisonnée et raisonnable ; or cette capacité d’autonomie exige le dialogue critique avec les autres comme condition nécessaire du dialogue avec soi.

*5)- L'égalité morale portant sur la dignité, le respect, la liberté. Elle est considérée comme étant au-dessus de toutes les autres formes d'égalité. La gestion des inégalités passe par l’acceptation des différences.  

 

martin luther king jr en campagne

MARTHIN  LUTTER  KING  JR 

 

 

*6)- la justice : les êtres humains doivent être traités équitablement ; parce que les êtres humains, égaux dans leur humanité, méritent d'être traités de façon équitable. Donc l’idée de justice fait référence sinon à l’égalité, du moins à l’équilibre dans les relations entre les hommes : la justice implique la proportion et la stabilité. Une formule médiévale la définit ainsi comme « l’art du bon et de l’égal ».

 

*7)- la responsabilité : le respect des droits d'autrui implique la responsabilité à l'égard de ses propres actions. Parce que le respect des droits des autres englobe la responsabilité à l'égard de ses propres actions. La responsabilité directe renvoie la personne à ses propres actes et non à ceux d’autrui. Elle est donc davantage fondée sur le libre arbitre. En effet, dire qu’une personne est responsable de ce qu’elle a fait, c’est dire qu’elle aurait pu s’en abstenir, autrement dit qu’elle était libre de le faire ou pas.

 

 

*8)- Opinion ; Avoir une opinion, c’est croire, c’est à dire, non seulement adhérer à une idée, mais se fier à elle pour agir en vue de se réaliser soi-même et de se justifier dans ses rapports aux autres et à soi. C’est dire que les opinions de chaque individu et donc d’autrui en tant que personne expriment son être même, c’est à dire, le sentiment qu’il a de son identité et de sa valeur. Sinon c’est la mise en péril de la libre discussion des idées qui sont les conditions de possibilité de la justice démocratique et de l’accord sur des valeurs communes indispensables au bien-vivre en commun (fondée sur l'expression du libre choix des citoyens quant à la définition de la conduite commune).

René Cassin nobel

René Samuel Cassin (né le 5 octobre 1887 à Bayonne, mort le 20 février 1976 à Paris), était un juriste, diplomate et homme politique français. Un des auteurs de la déclaration universelle des droits de l'homme en 1948. René Cassin est le fondateur de l'Institut libre d'étude des relations internationales (Ileri) ainsi que de l'Institut Français des Sciences Administratives (IFSA) qui est aujourd'hui une association reconnue d'utilité publique. Il repose actuellement au Panthéon.

 

 

*9)-Ces valeurs ci-dessus citées sont comme le vent, invisibles. Pourtant, vous devinez que le vent souffle au balancement des feuilles dans les arbres. Et vous comprenez alors que les valeurs existent grâce aux actions des individus ».

 

 

*10)- Ces valeurs sont universelles, indissociables, interdépendants et intimement liés. La communauté internationale doit traiter Ces valeurs globalement, de manière équitable et équilibrée, sur un pied d'égalité et en leur accordant la même importance.

 

 

*11)- Ces valeurs sont aussi une sorte d'armure: ils vous protègent; ce sont aussi des règles qui vous disent comment vous comporter; enfin, ce sont des juges auxquels vous pouvez faire appel. Ils sont abstraits - tout comme les émotions; et, comme, les émotions, ils appartiennent à tous et existent quoi qu'il arrive.

 

 

*12)- Ces valeurs sont encore comme la nature, car ils peuvent être violés; ils sont aussi comme l'esprit, car ils ne peuvent être détruits. Comme le temps, ils nous réservent à tous le même traitement - que nous soyons riches ou pauvres, jeunes ou vieux, blancs ou noirs, grands ou petits. Comme pour la bonté, la confiance et la justice, nous avons du mal à nous mettre d'accord sur leur définition mais, lorsque nous les voyons, nous les reconnaissons.

 

 

*13)- Ces valeurs ci-dessus citées, ne sont autres choses, que les droits de l'homme sont un concept selon lequel tout être humainpossède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif en vigueur ou les autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité ou la religion.

 

 

*14)-L’homme, en tant que tel, et indépendamment de sa condition sociale, a des droits « inhérents à sa personne, inaliénables et sacrés », et donc opposables en toutes circonstances à la société et au pouvoir. Ainsi le concept de droits de l’homme est-il par définition universaliste et égalitaire, incompatible avec les systèmes et les régimes fondés sur la supériorité ou la « vocation historique » d’une caste, d’une race, d’un peuple, d’une croyance, d’une classe ou d’un quelconque groupe social ou individu ; incompatible tout autant avec l’idée que la construction d’une société meilleure justifie l’élimination ou l’oppression de ceux qui sont censés faire obstacle à cette édification.

 

Mandela

  NELSON  ROLIHLAHLA  MANDELA  MANDIBA

 

Le tout pour souligner que L’homme, en tant que tel, et indépendamment de sa condition sociale, a des droits « inhérents à sa personne, inaliénables et sacrés », et donc opposables en toutes circonstances à la société et au pouvoir. Et que le nouveau mode opératoire des terroristes de Ouattara qui consiste pour les soldats « FRCI » démobilisé ou mobilisé  en armes de circuler à bord d’une voiture pour suivre leurs cible de son lieu de travail jusqu’à son domicile et le mitraillé au moment propice où elle est isolée ne nous surprend guère.

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Les crimes de Ouattara et ses FRCI

 

Nous n’en sommes pas surpris le sage a dit que « si tu voit dans une communauté, on appelle les gens de venir jurer, que c’est qu’il y a un étranger dans le groupe social » donc nous (je) sommes pas surpris nous (moi) a qui un « FRCI » fantassin dans un groupe de fantassins « FRCI », potentiels terroristes a expressément décharger sa kalachnikov pour faire tomber les balles et en suite prendre une balle et la brandir en s’exclament celui qui n’a pas vu la mort la voici, celui qui écrit contre le pouvoir de Alassane Ouattara son cimetière est clair. Nous (je) étions assis seul sur le balcon du deuxième étage de ma petite résidence, ma petite propriété dans laquelle les seuls luxes qu’on puisse trouver est l’eau courante et l’électricité. Mais il y avait quelques personnes dans la rue. Ces fantassins après avoir temporiser a la recherche d’une réaction de notre (ma) part qui n’est jamais venu ont continuer leur chemin qui était la rue qui passe juste devant ma résidence tout en marquant quelques arrêts pour regarder dans ma direction assis sur le balcon. C’est cela, le terrorisme et çà émane d’une culture. Donc nous ne sommes pas surpris par avènement des actes de terrorisme en côte d’ivoire. Leader de la légitimité citoyenne mes dires sont vérifiables, contrairement à l’obscurantisme politique, des carriéristes politiques.

 

 

Une mosaïque compilation de : Da Candy Lepetitfils leader de la légitimité citoyenne exilé politique de force, dans sa recherche inlassable parfois ingrate de la paix sociopolitique en côte d’ivoire criminalisée au mépris des valeurs sociales que l’humanité s’est donner

lepetitfils da candy

 De : Lepetitfils Da Candy leader de la légitimité citoyenne exilé politique de force

 

VOIR: www.lepetitfilsdacandy.webnode.fr  ou www.malon-amadou.centerblog.net


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7 mars 2013 4 07 /03 /mars /2013 13:58

michel-GBAGBO àrrêté

Ne l’oublions pas, la personne humaine est la plus précieuse des richesses, et il vaut mieux une paix boiteuse qu’une guerre sérieuse. Michel Gbagbo Enseignant. (Photo : Connectionivoirienne.net)

 

 

Par da Candy lepetitfils leader de la légitimité citoyenne exilé politique de force

lepetitfils da candy

 Charognards quitte sur le corps de mon semblable : Par da Candy lepetitfils leader de la légitimité citoyenne exilé politique de force

 

 

Michel GBAGBO à été arrêté arbitrairement parce que il est le fils de Laurent GBAGBO à coté duquel il se trouvait en tant que fils et pire parce qu’il est un petit blanc de Français, il été torturé et à subit des torture et traitements inhumains des faits en l’espèce qui constitues un crimes contre l’humanité si l’acception du crime contre humanité reste ceux-ci : « On distingue ce qui singularise le crime contre l’humanité des autres crimes : il est commis systématiquement en application d’une idéologie refusant par la contrainte à un homme ou un groupe d’hommes le droit de vivre sa différence, qu’elle soit originelle ou acquise, atteignant par là même la dignité de chacun des membres de l’humanité et ce qui est de l’essence du  genre humain. Traitée sans humanité, comme dans tout crime, la victime se voit en plus contestée dans sa nature humaine et rejetée de la communauté des hommes. « Fils de Laurent GBAGBO petit blanc de français » (…) Une seule disposition lui confère « au crime contre l’humanité » un régime légal particulier : il est imprescriptible, c’est-à-dire que ses auteurs peuvent être poursuivis jusqu’au dernier jour de leur vie. »

 

 

Michel GBAGBO dans ses quelques rares sorties dans l’arène politique ivoirienne n’a jamais eu une position panurgisme face a la position officiel du parti de son père Laurent GBAGBO et face aux prise de décision du pouvoir de son père LAURENT GBAGBO pour preuve pendant le conflit entre le FPI parti de son père Laurent Gbagbo et le RDR parti de Ouattara Alassane dans le contentieux électoral. Michel GBAGBO à pris a contre pied les positions officielles du parti de son père Laurent GBAGBO et les décisions du pouvoir de son père LAURENT GBAGBO. Au terme d'une sortie médiatique que vous allez trouver ci-dessous que le journal le patriote  de Alassane ouattara a fièrement publier. Alors que Mr Sokouri Bohui (SN chargé des élections au FPI) la voix officielle du parti de son père LAURENT GBAGBO avait soutenue tout le contraire de la sortie médiatique de Michel GBAGBO un mois à l’avant. « Ce qui à fait dire a un vieux militant du FPI pensant peut être me provoquer, mais petit Français même ce n’est pas la peine MICHEL s’oppose a la position du parti de son père »

 

 

Donc pour l’arrestation arbitraire, la torture et les traitements inhumains qui constitues un crimes contre l’humanité que subit Michel GBAGBO il n‘y a pas autres raisons sauf qu’il est  le fils de Laurent GBAGBO à coté duquel il se trouvait en tant que fils et pire parce qu’il est un petit blanc de Français. Que Alassane Ouattara et consorts séquestreurs séquestrateurs (séquestration) de Michel Gbagbo disent le contraire a la face du monde si…

 

Lire les justificatifs ci-dessous :

SOUKOURI

 Liste électorale provisoire: Sokouri Bohui (SN chargé des élections au FPI) : « On n’acceptera pas une liste truffée de fraudeurs » (Soir Info 08/10/2009)

 

 

Le secrétaire national chargé des élections au Front populaire ivoirien a averti que son parti n’accepterait « jamais » une liste truffée de « fraudeurs ». Martin Sokouri Bohui que nous avons joint, mercredi, au téléphone a signifié que le combat du FPI était de faire en sorte que « tous ceux qui ont le droit d’être inscrits sur les listes le soient ». « On n’acceptera jamais une liste truffée de fraudeurs. En même temps que nous nous battons pour que ceux qui doivent exister sur la liste y figurent, nous disons qu’il faut extraire des listes ceux qui n’ont pas le droit d’y figurer », a dit le chargé des élections du FPI. Sokouri Bohui était invité à apprécier les chiffres qui ont été annoncés, mardi, concernant le nombre total d’enrôlés dans le cadre de l’identification (6.384.816) et le nombre de cas à clarifier (2.752.181). Le secrétaire national en charge des élections (FPI) a estimé que l’opération couplée d’identification et de recensement électoral ne s’était pas déroulée sans fraude. « Il y a eu beaucoup de fraudeurs », a tempêté M. Sokouri accusant un parti d’opposition, le RDR, d’avoir incité des personnes qui n’y avaient pas droit, à s’inscrire sur les listes. « Ils ont demandé aux gens de s’inscrire et que le problème serait réglé par la suite politiquement. Ça ne saurait marcher », s’est exprimé l’homme politique.

Jeudi 8 octobre 2009 par Kisselminan COULIBALY  (Soir Info 08/10/2009)

 

 

En voyant la crise s’empirer MICHEL Gbagbo faisait cette sortie médiatique le 13 Novembre  2009 

-Michelgbagbo

 CRISE IVOIRIENNE: Débat sur les personnes absentes de tous les fichiers – Une analyse de Michel Gbagbo. 

 

Côte d'Ivoire : DE Michel GBAGBO : 13 Novembre  2009

 

 

Il existe un débat relatif aux deux millions et demi de personnes qui seraient absentes des fichiers historiques utilisés pour croiser la liste des personnes enrôlées pour l’établissement du fichier électoral post-crise. Plus d’un million d’entre elles auraient été «repêchées» suite au relâchement des paramètres informatiques. Il en reste environ un million. Certains les considèrent comme étrangers – donc ne devant pas figurer sur le fichier. D’autres comme Ivoiriens.

 

 Notre point de vue est qu’il faut simplement permettre à ce million de personnes de figurer sur la liste électorale provisoire, donc qu’il faut considérer ces personnes comme ivoiriennes, jusqu’à ce que la preuve de leur non- appartenance à la nationalité ivoirienne soit donnée. L’idée est l’établissement d’un listing électoral représentatif de la Côte d’Ivoire nouvelle et d’une paix durable.

 

Cette approche se base sur trois raisons principales:

 

1) La première, c’est qu’aux élections de l’an 2000, nous avons eu à peu près 5.000.000 d’électeurs pour une population estimée à 16.000.000 d’habitants. On ne peut aujourd’hui avoir moins de 5.000.000 d’électeurs alors que la population est passée à près de 20.500.000 personnes. C’est anachronique car dans aucun pays du monde, la population ne va en s’accroissant tandis que la population électorale va ne décroissant. En outre, comment serait crédible une élection avec moins de 20 % seulement des personnes aptes au vote? Ne serait-ce pas là entacher (de nouveau) la légitimité de la victoire du candidat Laurent Gbagbo?

 

 

2) La deuxième raison c’est qu’on ne peut pas préjuger d’emblée que ces personnes soient des étrangers. Il ne faut pas oublier que dans les années passées, notamment en 1998, le recensement général de la population et de l’habitat (RGPH-98) qui avait été fait fut superficiel. Il y a des millions de personnes qui étaient dans les forêts classées qui n’ont pas été prises en compte. Il y a celles qui étaient en voyage qui n’ont pas été prises en compte et il y a des gens qui étaient là, qui ont été pris en compte mais pas sous leur véritable identité car vivant sous le toit d’un chef de famille au nom différent du leur. Le recensement estimait les nombres, et ne dressait pas véritablement un listing nominatif complet. Enfin, beaucoup de personnes en situation d’exode rural ou vivant en campements, n’ont jamais jugé utile de se faire recenser ou d’avoir des papiers.

 

 

Aujourd’hui, pour la première fois, nous avons l’occasion de ramener tout ces gens dans la légalité républicaine, dans le jeu politique normal, il ne faut pas les exclure une seconde fois, en préjugeant (sur quelle base?) qu’ils seraient des étrangers. Il nous semble que dans l’optique d’une paix durable, le doute doit leur être favorable. Sinon, ni Ivoiriens, ni étrangers, qui sont-elles alors?

 

 

3) Enfin, la troisième raison tient de ce que le moteur interne du conflit ivoirien a tourné autour de la question identitaire. Voici une opportunité d’attaquer cette question dans la bonne direction. Il s’agit de montrer que le Gouvernement ivoirien a décidé de bâtir la Côte d’Ivoire de demain sur le mode de l’inclusion et non pas sur celui de l’exclusion. Il faut donc permettre à ces gens de rentrer dans le jeu électoral normal afin que l’élection, les résultats de l’élection et le jeu électoral dans son ensemble, puisse se faire sans contestation. Les solutions que nous trouvons aux différents problèmes doivent s’inscrive dans cette philosophie et doivent être des solutions durables.

 

 

En conclusion, on ne peut pas prétendre détenir une majorité, et en même temps empêcher l’expression démocratique de cette majorité. Le risque démocratique est le seul à même de légitimer la victoire électorale, et de renforcer l’attachement du peuple dans sa diversité aux institutions et au citoyen élu. Ne l’oublions pas, la personne humaine est la plus précieuse des richesses, et il vaut mieux une paix boiteuse qu’une guerre sérieuse. Michel Gbagbo Enseignant

 

 

 

Voici sur ce à quoi ce conflit FPI-RDR à débouché : dissolution de CEI

gbagbo bedie ouattara

Conflit FPI-RDR dans le contentieux électoral - Pourquoi Bédié lâche ADO

 

 

C`est bien une situation qui devrait intriguer le Rassemblement des républicains et son président Alassane Ouattara, l’allié du Parti démocratique de Côte d`Ivoire ne s’intéresse pas outre mesure à la guerre sans merci que se livrent le Front populaire ivoirien et le Rassemblement des Républicains dans le dossier extrêmement chaud du contentieux judiciaire. Le parti d’Alassane D. Ouattara est aux prises avec celui de Pascal Affi N’guessan entendu que dans certaines localités du pays (Daloa, Abengourou, Sinfra…), des responsables du Fpi ont formulé des demandes en radiation contre des « citoyens » que le Rdr a pris sur lui de protéger. Le parti à la case a ainsi commis des avocats pour défendre les pétitionnaires sur qui pèsent des menaces de radiation. Bien sûr, l’opération ne se déroule pas sans heurt de sorte qu’Abengourou fut, lundi, le théâtre d’affrontements sanglants. Des militants Rdr ont infligé une sévère bastonnade à des individus dont deux, Banga Banga Eugène (51 ans) et Touré Dramane (42 ans) ont été admis au Centre hospitalier régional. Quelques militants Fpi ont, eux, été pris en otage. Il était reproché à ces derniers de donner dans des « dénonciations calomnieuses ». Abengourou est probablement la forme achevée de conflits larvés entre deux formations politiques : le Fpi et le Rdr.

 

 

Dans une situation normale, le Pdci-Rda, allié du Rdr dans le Rhdp se serait montré moins discret que le parti ne l’est aujourd’hui. Les deux poids lourds d’opposition avaient eu à mener des combats communs. Le dernier en date était en rapport avec la double dissolution par Laurent Gbagbo du gouvernement et de la Commission électorale indépendante. Henri Konan Bédié et son parti avaient affiché une solidarité pleine avec le Rdr ainsi que les deux autres alliés, Udpci et Mfa. Le fait pour l’ancien chef d’Etat de ne pas apparaître en première ligne au côté de son allié- dans le dossier sur le contentieux judiciaire- n’a strictement rien du hasard. Henri Konan Bédié dont personne n’ignore l’étroite relation avec « l’ivoirité » reste intimement convaincu que la liste électorale provisoire est susceptible d’être…améliorée. Le chef du Pdci n’éprouve visiblement aucune gêne à voir le Front populaire ivoirien mener la guerre de la nationalité au Rassemblement des républicains. D’une certaine manière, Henri Konan Bédié a été sensibilisé à cette présente vague de demandes en radiation. Soir Info- sous la plume d’Armand B. Depeyla- révélait dans son édition du Vendredi 14 mai 2010, que lors de son déplacement- début mai- au domicile de Henri Konan Bédié, Laurent Gbagbo avait remis des dossiers compromettants au président du Pdci-Rda. « Gbagbo lui a remis des preuves irréfutables de l’implication du Rassemblement des républicains (Rdr) dans ces fraudes (sur la liste électorale provisoire).

 

 

Le chef de l’Etat a fait voir notamment au président du Pdci, des extraits d’acte de naissance vierges émanant d’une mairie en zone Cno et signés du Maire Rdr, Fanny Ibrahima avec « des aveux de celui-ci », selon notre source. En outre, Gbagbo a remis au président du Pdci, la photocopie d’une liste de 14.000 personnes présentes sur la liste des 5.300.000 personnes enrôlées, mais, qui en réalité, sont de nationalité étrangère. Cette liste aurait eu la certification des Ambassades des pays concernés, reconnaissant ces personnes comme étant les citoyens de leurs pays respectifs », rapportait Soir Info. Votre quotidien ajoutait que le chef de l’Etat avait associé à son dossier en béton une liste comparative des personnes enrôlées à Korhogo et à Bouaké. La liste faisait voir que la ville de Korhogo était deux fois plus peuplée que celle de Bouaké, en termes d’électeurs. Bédié ne serait pas resté de marbre d’autant d’éléments accusateurs. L’inclination qu’il a aujourd’hui avec son parti à laisser le Rdr se sortir- tout seul- d’affaire est bien la preuve qu’une crise de confiance existe entre les deux géants du Rhdp. L’ardeur que met le parti d’Alassane Ouattara à faire front contre les nombreux procès en radiation contraste avec l’apparente sérénité du Pdci. L’ancien premier ministre et candidat à la présidentielle peut regretter intérieurement- depuis la France où il se trouve- l’absence de solidarité du Pdci et se contenter d’un soutien des forces nouvelles. Celles-ci- à travers leur porte-parole Sékongo Félicien- se sont élevées contre les radiations abusives. Sans doute, Alassane Ouattara et le Rdr auraient été ravis qu’une telle déclaration émanât d’un allié- du genre le Pdci-Rda.

 

Kisselminan COULIBALY— Soir Info, 25-08-2010

 


 Proposer : Par da Candy lepetitfils leader de la légitimité citoyenne exilé politique de force

lepetitfils da candy

VOIR aussi: lepetitfilsdacandy.webnode.fr ou malon-amadou.centerblog. net

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4 mars 2013 1 04 /03 /mars /2013 14:19

sorO-ouattara-alassane1

Voici les tromperies morales que nous avons entendues ces derniers jours

 

 

*1)-«Nous avons décidé de rester avec le peuple de Côte d’Ivoire pour que les résultats du scrutin soient respectés»,

 

 

«A la demande de votre homologue Alassane Ouattara encore sous le blocus au Golf, vous m’avez accordé une audience à Abuja, malgré votre calendrier extrêmement chargé (…) A peine avais-je commencé à donner les résultats des urnes que vous m’avez interrompu en ces termes : «M. Soro, je sais qui a gagné les élections en Côte d’Ivoire ; vous n’avez pas à prêcher à un convaincu. »

 

 

*-)-Lepetitfils : Non !!! N’insultez pas l’intelligence des ivoiriens…on ne peut légitimer l’illégitime ou légalisé l’illégale

choi et youssouf bakayoko

On ne peut pas rester a des milliers de kilomètres pour connaitre le résultat des élections du vote d’un peuple souverain plus que se peuple souverain dont le vote est régis par la norme constitutionnelle. On ne va pas non plus chercher la validité des résultats des élections dite démocratique du vote d’un peuple souverain vote  régis par la norme constitutionnelle auprès d’une quelconque communauté internationale. A vouloir se laver a tout prix, dans sa propre boue rependue on fini par se salir encore plus. Le monde entier découvre petit-à-petit, le maquignonnage électoral de la présidentielle de 2010 en côte d’ivoire.

 

 

En réalité les élections présidences de 2010 en côte d’ivoire ont été truquées au  premier tour au terme d’un processus de truquage entamé dès le recrutement des agents des bureaux de votes et de la confection des listes électorales « pour permettre a des millions d’électeurs ciblés et non-habilités aux yeux du droit positif ivoirien a voter, (Opération index a-t-on dit) » pour ainsi laisser le soins aux  procès verbaux de décider des résultats des élections en lieu et place des bulletins de votes des citoyens dans les urnes. Conscient que la victoire de Alassane OUATTARA passait par l’élimination de Bédié au premier tour. (En démocratie la fraude par le vote de non-habilités aux yeux du droit positif ivoirien, donne la colique, mais ne peut tuer. Mais les truquages sur les procès verbaux qui décident des résultats des élections en lieu et place des bulletins de votes des citoyens dans les urnes est un cancer démocratique en phase terminale, donc la mort démocratique assuré. Et vive l’arbitraire d’un pouvoir sanguinaire pour tous les hommes qui sont condamné de vivre en commun et en harmonie en côte d’ivoire.

 

 

Même au deuxième tour ou ils n’avaient pas besoin de truquer, ils ont rempli les urnes au nord et rempli les procès verbaux dans des bureaux de votes en dépassant largement le nombre d’inscrits sur les listes électorales. Voici comment les élections ont été gagnées en y mettant le prix nécessaire là ou il faut. Le tout couronné par l’utilisation des armes pour s’imposer.

 

 

Il y a un proverbe malinké du nord de la côte d’ivoire qui dit, que quand on doute de sa main on l’approche de son "né" pour la sentir. Qu’on se rassure ces propos là sont du leader de la légitimité citoyenne.

lepetitfils da candy

De LEPETITFILS DA CANDY leader de la légitimité citoyenne 

 

voir: www.lepetitfilsdacandy.webnode.fr ou www.malon-amadou.centerblog.net

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2 mars 2013 6 02 /03 /mars /2013 15:51

conseil de sécurité en cession.OK-ok-ok

« La cour pénale internationale (CPI) et son procureur BENSOUDA défendent les saints des saints à ne pas toucher devant leur juridiction. « Si GBAGBO a commis des crimes, OUATTARA a commis autant de crimes, si les FDS ont commis des crimes, le FN – FRCI ont commis autant de crimes, si des miliciens ont commis des crimes, les Dozos ont commis autant de crimes. Donc à crimes égaux, justice égale pour les deux belligérants de guerre, vainqueur et vaincu, devant un tribunal pénal international de création onusienne (conseil de sécurité) pour être digne de la justice internationale du 21e siècle garante de la paix internationale par le combat contre l'impunité. La cour pénale internationale s’est auto-disqualifiée par sa poursuite sélective dans la crise ivoirienne. Le statut de dirigeant politique en fonction de Alassane Ouattara ne doit pas résister au droit ou ne doit pas être un passe-droit ».

 

 

Citoyen ivoirien !!! vivement un tribunal pénal international (TPI-CI) pour la côte d’ivoire de création onusienne « conseil de sécurité ».

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*-1)-Parce qu’il y a pire a l’horizon qui est que, Alassane Ouattara est entrain de s’appuyer sur la promotion de la médiocrité, de l’analphabétisme, de l’incompétence, de l’antiélitiste, du favoritisme partisan pour assoir son pouvoir sanguinaire au détriment de l’intelligentsia, des élites, et des compétences. Des sergents et des caporaux sans aucune formation sont bombardés préfets de région. Des partisans politiques ignares sont bombardés ministres et diplomates sans aucune compétence qu’exige la fonction occuper et sans aucune connaissance de la pratique diplomatique qui se font souvent parrains des clandestins a destination du monde occidental. Des promotions dans l’administration par affinité régionale, par appartenance politique et pour des motifs de fratrie. Des délinquants analphabètes enrôler a l’école de police, a l’école de gendarmerie et a la douane a titre de récompense pour servir rendu comme fantassins. 

 

 

Tout se monde sachant qu’il ne doit ses privilèges et ses avantages qu’au pouvoir de Alassane Ouattara sans aucun mérite, ne peuvent avoir aucune retenue dans l’oppression, ces gens d’une médiocrité manifeste ne peuvent reculer devant aucun crime a commettre, quand il s’agit de maintenir le pouvoir sanguinaire de Alassane Ouattara sans lequel il n’aura aucune existence. Au surplus d’autres intellectuels au dessus de tout soupçons hier sont aveuglés par le gain facile, par le poste offert, par le titre acquit grâce a Alassane Ouattara. Il n’éclairent plus le peuple, réduit a l’état de griot qu’ils sont devenus. Leurs paroles et leurs discours transportent la honte pour la vraie intelligentsia ivoirienne qui ose se regarder dans un miroir. Donc avec ses avantages et privilèges indus devenus la règle de vie publique, la côte d’ivoire de FELIX HOUPHOUET BOIGNY fonce tout droit dans la pire des crises avec la politique de rattrapage et de récompense devenue le socle de valeur.

 

 

Donc dès à présent, et d’emblée disons citoyen ivoirien !!! vivement un tribunal pénal international (TPI-CI) pour la côte d’ivoire de création onusienne « conseil de sécurité » La côte d’ivoire n’est plus qu’un état voyou, un état policier, et un état paria ou règne toute sorte de criminel dont la manifestation patente se trouve sur le Mont Péko jusqu’à Duékoué… 

BENSOUDA

 *-2)-A quoi sert la Cour pénale internationale ? (Avec l’avis ci-dessous de Lepetitfils Da Candy exilé politique de force)

La compétence de la cour pénale internationale (CPI) est en réalité assez limitée. Trois raisons l’expliquent : 

  • Tout d’abord, la CPI ne peut connaître que de quatre catégories d’infractions, considérées comme les plus graves : les crimes contre l’humanité, les génocides, les crimes de guerre et les crimes d’agression. 
  • Ensuite, elle ne peut intervenir que si le crime a été commis sur le territoire d’un État ayant signé la convention, ou si le mis en cause est un ressortissant de l’un de ces États. Cependant, le Conseil de sécurité de l’ONU peut donner compétence à la CPI de manière exceptionnelle lorsqu’un État qui n’a pas ratifié la convention commet des violations graves : cela a été le cas pour le Darfour en 2005. 
  • Enfin, la compétence de la Cour est complémentaire, c’est-à-dire qu’elle n’est mise en jeu qu’en cas de défaillance de l’État compétent pour juger le criminel. 

 

Cette limitation du rôle de la CPI souligne la difficulté pour la communauté internationale des États de construire une véritable justice pénale à l’échelle du monde. La CPI n’est d’ailleurs pas entrée en vigueur dès la Convention de Rome, mais quatre ans plus tard, après qu’a été atteint le seuil de 60 États l’ayant ratifiée (ce que les États-Unis ou la Chine n’ont toujours pas fait). 

Le pouvoir de punir constitue en effet historiquement le cœur de la souveraineté étatique. De plus, la justice pénale internationale, qui trouve son origine dans les tribunaux militaires institués à l’issue de la Seconde Guerre mondiale à Nuremberg et Tokyo, est souvent soupçonnée de n’être que la "justice des vainqueurs". 

 

 Source : vie-publique.fr

 

 

 

*-3)-Avis de LEPETITFILS : Un autre son de cloche concernant la compétence de la CPI qui est en réalité assez limitée par sa dépendance aux états partis au traité de ROME 

CPI-SIEGE

 

La  totale dépendance de la cour pénale internationale ne réside, ni dans les normes internationales dont elle se doit d’être appliquant, ni dans les graves crimes prescrits dans son champs d’application dont la répression doit intéresser toute l’humanité, mais sa dépendance totale aux états partis au statut de Rome réside dans son statut juridique. Dans ce statut juridique de la cour pénale internationale, il y a d’énormes sophismes qui ont été introduits par les états créateurs a des fins politique de souveraineté étatique, il y a aussi d’énormes apories juridiques prescrites a des fins judiciaires d’exonération des chefs d’états en fonction, qui affranchissent de poursuite  les criminels d’états détenteurs du pouvoir d’état. La cour pénale internationale (CPI) dans sa forme actuelle n’a pas sa raison d’être comme juridiction internationale pénale. 

  

 

 

 Pour preuve, le procès des crimes postélectorals qui vise le président Laurent GBAGBO a la CPI a fait près de trois milles cinq cent  (3500) morts et a été déclenchée par le détenteur actuel du pouvoir d’état en côte d’ivoire en dépit de la volonté des ivoiriens et de la communauté internationale de trouve une solution pacifique au contentieux électoral par le ré-comptage pour certains et l’annulation pure et simple des scrutins électoraux pour d’autres qui n’arrangeait guère Alassane Ouattara. Qui a alors décide unilatéralement de prendre le pouvoir par les armes de sa rébellion, qui chemin faisant a fait plus de mille (1000) morts entre le centre ivoirien et le sud ivoirien en passant par l’ouest ivoirien ce dernier a subit le plus grand massacre. Mais malgré ces crimes commis par les fantassins de Alassane Ouattara sous l’ordre de Alassane Ouattara, non seulement le statut juridique de la cour pénale internationale exonère Alassane Ouattara de poursuite, mais plus grave il fait de lui un juge. Parce qu’il détient le pouvoir d’état donc interlocuteur facultatif de la cour pénale internationale (CPI) et pire Bensouda considère le président GBAGBO comme un colis a la disposition de Alassane Ouattara parce qu’il détient le pouvoir d’état. Voilà la saugrenuité du statut juridique de la cour pénale internationale. Lisez plutôt ces phrases ci-dessous qui sont de BENSOUDA…

 

 

 

Vous trouverez ces quelques phrases facilement dans une interview que le procureur de CPI Bensouda A accorder a un journal hebdomadaire : « Notre juridiction est complémentaire de celle des États. Une procédure à l'encontre de Gbagbo est en cours devant la CPI, et les autorités ivoiriennes n'ont pas fait connaître leur souhait de le récupérer. Notre rôle est de nous assurer que leurs principaux auteurs seront poursuivis, mais nous ne pouvons engager des poursuites contre tous. Les autorités ivoiriennes ont, de leur côté, pris des dispositions pour en juger certains.»

ado- les morts sont morts yafohi

 Le premier des autorités ivoiriennes dont Bensouda fait allusions ici n’est autre personne que Alassane Ouattara le principal criminel des crimes dont la cour pénale internationale prétend juger. C’est le comble de l’absurdité juridique. C’est pourquoi la cour pénale internationale (CPI) dans sa forme actuelle n’a pas sa raison d’être comme juridiction internationale pénale. Mais il est question de le dire dans le lieu le plus indiqué et dans le lieu ou il sera le mieux audible. D’emblée disons citoyen ivoirien !!! vivement un tribunal pénal international (TPI-CI) pour la côte d’ivoire de création onusienne « conseil de sécurité ». Parce qu’il y a pire a l’horizon, la côte d’ivoire n’est plus qu’un état voyou, un état policier, et un état paria ou règne toute sorte de criminels dont la manifestation patente se trouve sur le Mont Péko jusqu’à Duékoué… 

lepetitfils da candy

  Par DA Candy Lepetitfils leader de la légitimité citoyenne exilé politique de force 

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26 février 2013 2 26 /02 /février /2013 14:00

BENSOUDA

« La cour pénale internationale (CPI) et son procureur BENSOUDA défendent les saints des saints à ne pas toucher devant leur juridiction. « Si GBAGBO a commis des crimes, OUATTARA a commis autant de crimes, si les FDS ont commis des crimes, le FN – FRCI ont commis autant de crimes, si des miliciens ont commis des crimes, les Dozos ont commis autant de crimes. Donc à crimes égaux, justice égale pour les deux belligérants de guerre, vainqueur et vaincu, devant un tribunal pénal international de création onusienne (conseil de sécurité) pour être digne de la justice internationale du 21e siècle garante de la paix internationale par le combat contre l'impunité. La cour pénale internationale s’est auto-disqualifiée par sa poursuite sélective dans la crise ivoirienne. Le statut de dirigeant politique en fonction de Alassane Ouattara ne doit pas résister au droit ou ne doit pas être un passe-droit ». 

 

 

 

Le procès pendant devant la cour pénale internationale est uniquement dirigé contre le président Gbagbo pour « les supposés » crimes postélectoraux et à pour objet seulement d'établir par des combinaisons juridiques rhétoricienne Soutenue par un sophisme à but soporifique plein d’apories, la responsabilité du président Laurent Gbagbo comme auteur du déclenchement de la guerre postélectorale qui en réalité, est le fait de Ouattara Alassane et de ses fantassins « La crise est la résultante du refus du président GBAGBO de remettre le pouvoir  à Alassane Ouattara dit-t-on légèrement comme s’il n’y avait pas un contentieux préalable a soldé conformément a la norme constitutionnelle ivoirienne ». Cela en s’appuyant seulement sur les résultats querellés des élections présidentielles reconnues par une mafia internationale sous couverture de la communauté internationale. En omettant toutes les autres causes qui peuvent entrainer d’autres responsabilités. Lesdits résultats querellés pouvaient connaitre un meilleur traitement, une meilleure solution sans la prise de position ostensible d’une mafia internationale au profit des résultats anticonstitutionnels parce que ces résultats querellées bénéficiaient à un de leurs valets en Afrique.

 

 

 

Alors même qu’il est irréfragable que la constitution ivoirienne de 2000 prévoit, qu’en cas de crise électorale de cette nature (fraude) que l’élection querellée doit être annulée dans toutes ses composantes. Malgré cette prescription constitutionnelle une mafia internationale sous couverture onusienne a littéralement pris position pour leurs valets auquel ces résultats querellés bénéficiaient. Donc tout le monde a des responsabilités pénales dans cette crise qui a conduit à la guerre postélectorale. Or si tout le monde a des responsabilités dans cette guerre postélectorale, pourquoi juger uniquement les vaincus qu’est le président GBAGBO et les siens que l’on appelle pro-Gbagbo pour marquer leurs statut d’ennemis a vie ?

 

 

 

Eh bien oui !!! C'est cet aspect de la vision procédurale de la cour pénale internationale qui n'est pas parfait et qui n’est pas impartial. Pour être juste la cour pénale internationale « CPI » aurait du incriminer tous les criminels des crimes contre l’humanité, tous les crimes de guerre et même d’agressions de guerre en côte d’ivoire. Cela soutien et revient à dire ce que nous avons toujours dit et soutenu depuis la déportation du président GBAGBO, que c’est un procès politiques des vaincus commandité par les vainqueurs de guerre postélectorale déclencher par Ouattara Alassane, d'ou  l’absence d'impartialité. (Alassane Ouattara a-t-il demande et obtenu le prix du procès GBAGBO ??? ceci est notoirement connu de tous, que dites moi le prix est le travail de Alassane Ouattara face aux écueils)

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« Voici Les saints  des saints de la cour pénale internationale (CPI) : « Alassane Ouattara « sourâkâ-tchê » le chef d’œuvre de tout les crimes en côte d’ivoire, Soro guillaume l’exécutant docile et puéril, Chérif Ousmane le Guépard carnivore, Losseni Fofana l’intrépide sadique pervers, Issiaka Ouattara dit Wattao, Saha bélé bélé (Gros serpent dans le ventre duquel repose des milliers de citoyens ivoiriens) Ousmane Coulibaly dit Ben Laden l’incarnation du terroriste international, Kouakou Fofié l’homme des conteneurs de Korhogo ou des dizaines de personnes sont morts étouffés, Koné Zacharia, le guerrier mystique, Soumaïla Bakayoko, le chapeau l’armoire à glace » sont les saints  des saints pour la cour pénale internationale (CPI) et son procureur BENSOUDA a ne pas toucher. » 

 

 

 

Mettre sur le président Gbagbo la responsabilité du déclenchement de la guerre par la cour pénale internationale est une erreur, car toutes les parties belligérantes et même certains mafieux du monde des dirigeant mondiaux ont leurs parts de responsabilités dont le summum est la décision prise unilatéralement par Alassane Ouattara, avec la caution monnayable donc très intéressée d’une mafia internationale sous couverture onusienne de liquider le contentieux électoral par les armes pour ainsi couronné ses  coup d’état de 1999 et de 2002. Aussi les dirigeants qui ont soutenus et laissé faire Alassane Ouattara et sa rébellion sont responsables, ceux-ci « Alassane Ouattara et sa rébellion » n'auraient jamais attaqué par les armes le sud ivoirien siège du pouvoir Gbagbo sans l’aval de ses dirigeants et sans la complicité de cette mafia sous couverture onusienne a fin de se partage les gâteaux sur les décombres de la pauvre côte d’ivoire, ma patrie orpheline, « orpheline ma patrie » parce que avec Félix Houphouët Boigny c’était impensable et inimaginable.

 

 

 

Nous avons déjà dit et déjà redit que, la Cour pénale internationale (CPI), est la copie conforme des tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, une juridiction dépendante  des états vainqueurs des conflits armés nationaux et des conflits armés internationaux, en clair la justice politique sélective des vainqueurs de guerres. Mais hélas, même là aussi la conduite sélective de la procédure de répression des crimes graves commis par les deux  (2) camp belligérants de la crise ivoirienne, par de la Cour pénale internationale à dépasse la déraison  des tribunaux pénaux de Nuremberg et de Tokyo, taxés unanimement de partiaux qui ce sont efforcés parfois d’appliqué, l’article 7 de leurs Statut qui prend soins de préciser : que la situation officielle d’un accusé comme haut responsable n'est pas considérée comme une circonstance atténuante dans la répression des crimes qu’ils ont commis, et n’entraîne donc pas de diminution de peine au terme de leurs condamnations. Le tribunal de Nuremberg précise aussi : que les représentants d’un État ne pourront être protégés par quelques moyens que ce soit, s’ils sont reconnus comme criminels par le droit international.

le procureur JACKSON Nuremberg

«Et le Procureur Robert JACKON lors du procès de NUREMBERG a pilonner ceci : Le fait d’accorder l’impunité à des personnes responsables de graves violations des droits de l’homme soulève d’importantes objections morales et juridiques. Objections morales car selon lui,  permettre aux principaux criminels de guerre de vivre sans être inquiétés pour écrire paisiblement leur mémoires bafouerait les morts et ferait des vivants des cyniques. » Alors de quel doit tire-t-on l’exonération de poursuite judiciaire de Alassane Ouattara et consorts avérés grand criminels de guerres pendant la crise ivoirienne.

 

 

 

C’est pourquoi, nous avons pris la position irrévocable pour les tribunaux pénaux internationaux qui posent en effet le principe de leurs primautés sur les juridictions nationales et qui leur permet de demander le dessaisissement de ces juridictions à tout stade de la procédure. Les compétences de ses tribunaux pénaux internationaux s’imposent dans la répression des crimes commis en côte d’ivoire, si les ivoiriens veulent forcement sortir de cette crise qui a zigouillée près de sept (7000) des siens par la voie judiciaire. (Sept (7000) de ses enfants zigouillée sur l’autel d’un carriérisme pathologique et mégalomaniaque)

 

 

 

Parce qu’il est clair et net que les  juges de la cour pénale internationale (CPI) sont totalement dépendants, tout comme les décisions de leurs  juridictions du bon vouloir des états parties au traité de Rome qui les dictent toutes leurs décisions. Donc la cour pénale internationale (CPI) n’a pu résoudre le sérieux problème du principe d’une juridiction pénale internationale permanente, autonome, et totalement indépendante qui se pose à l’humanité depuis 1945. Ce principe d'une juridiction universelle indépendante s'est toujours heurté à la structure même de la société internationale, fondée sur la souveraineté étatique. « Des états extrêmement jaloux réciproquement de leurs souverainetés étatiques».

 

 

 

C'est cette dernière « souveraineté étatique » qui a servi de fondement à l'organisation de la société internationale, « après la société des nations » aujourd'hui incarnée par l'Organisation des Nations Unies, qui est aujourd’hui à nos yeux la seule organisation internationale capable de créer une juridiction internationale pénale contraignante à l’égard et vis-à-vis des états et aux compétences circonscrits aux faits des graves crises que l’humanité aura connue. Pas des tribunaux d’exception juridique, mais des tribunaux circonstanciels d’exception appliquant du droit international pénal.

conseil de sécurité en cession.OK-ok-ok-copie-1

Si la côte d’ivoire de FELIX HOUPHOUET BOIGNY doit sortir de cette crise ou les inacceptables et les injustifiables crimes ont été commis par la voie de la répression judiciaire internationale, il nous faut un tribunal pénal international pour la côte d’ivoire  « TPI-CI » de création onusienne (conseil de sécurité).  C’est une nécessité absolue pour la paix nationale en côte d’ivoire et la paix internationale dans la sous région, partant en Afrique et dans le monde…

 

 

 

Alors que la compétence de la cour pénale internationale « CPI » est soumise au principe de complémentarité, c'est-à-dire que la CPI n'est appelée à intervenir qu'en cas de défaillance des juridictions nationales et là aussi tout est facultative, adhésion et l’acceptation de la compétence, tous facultatives. Alors même que ce sont des dirigeants d’états qui exercent les pouvoirs des états qui sont des grands criminels contre l’humanité, qui ont souvent la latitude d’accepter ou de refuser l’adhésion et acceptation de la compétence facultatives de la cour pénale internationale. Il faut noter ici que la cour pénale internationale « CPI » est une organisation internationale dépendante des états partis au statut de Rome, qui n'appartient pas au système des Nations Unies. Elle n’est pas une juridiction qui est un démembrement des nations unies, elle n’est pas non plus de création onusienne.

 

 

 

La cour pénale internationale «CPI » et son procureur Bensouda  ont soldé toutes leurs crédibilités de juridiction internationale pénale, appliquant du droit international pénal, du droit international humanitaire, du droit international des droits de l’homme et même du droit international général « guerre d’agression » dans la répression des graves crimes commis dans la crise ivoirienne. Pour preuve le réajustement de l’accusation à la veille de l’audience de confirmation des charges en passant : de GBAGBO coauteur indirect à GBAGBO auteur direct réside en une stratégie controuvée par la cour pénale internationale «CPI » et son procureur Bensouda, parce qu’en espèce, il ne peut y avoir de coauteur dont les charges doivent être confirmées en l’absence des auteurs directs aux charges déjà confirmées et aux responsabilités déjà situées. Donc, Vivement un tribunal pénal international pour la côte d’ivoire (TPI-CI) 

FHB-copie-1

Le tout pour dire que si la côte d’ivoire de FELIX HOUPHOUET BOIGNY doit sortir de cette crise ou les inacceptables et les injustifiables crimes ont été commis par la voie de la répression judiciaire internationale, il nous faut un tribunal pénal international pour la côte d’ivoire  « TPI-CI » de création onusienne (conseil de sécurité).  C’est une nécessité absolue pour la paix nationale en côte d’ivoire et la paix internationale dans la sous région, partant en Afrique et dans le monde…

 

 

 

Par DA Candy Lepetitfils Leader de la légitimité citoyenne exilé politique de force

lepetitfils da candy

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21 février 2013 4 21 /02 /février /2013 18:09

 

BENSOUDA

(La Cour pénale internationale s’est montrer incapable de poursuivre Alassane Ouattara et consorts, parce ceux-ci détiennent le pouvoir politique d’état, avec les même chefs d’accusations et aux mêmes titres que le président GBAGBO « titre de responsabilité du chef hiérarchiques ou si vous voulez coauteur indirect ou direct (maintenant) des crimes dont s’agit » elle a perdu toute sa crédibilité de juridiction internationale appliquant du droit international pénal dans la répression des graves crimes commis en côte d’ivoire. Et notre déception incommensurable est a la hauteur de l’espoir que nous avions mit dans l’impartialité de la cour pénale internationale dans la répression des graves crimes commis en côte d’ivoire.)

 

 

La CPI n’est pas un organe autonome ou une juridiction indépendante, elle est une juridiction politique dépendante des états partis au traité de Rome. Voici ce que le président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge sud coréen Sang-Hyun Song, a dit a ce propos il y a quelques mois : « Sans l’assistance des États, la CPI ne peut pas mener à bien son mandat de façon efficace. La communauté internationale, dont l’Assemblée générale, a répété, à plusieurs reprises sa détermination, à mettre fin à l’impunité pour les crimes les plus graves. La coopération avec la CPI est une façon concrète d’avancer vers cet objectif ». Nous soulignons ici la coopération facultative des états partis au statut de Rome. Tant que l’impunité existera pour les gouvernants et ceux qui sont liés au gouvernement, il n’y aura pas de paix durable en côte d’voire. 

  

 

 

La Conférence internationale sur l’Impunité organisée par le Haut Commissariat des Droits de l’Homme des Nations en côte d’ivoire aura sa raison d’être, si celle-ci vise à exiger de Alassane Ouattara le père des deux coups d’états contre des pouvoirs démocratiques de : 1999 et 2002 et Soro Guillaume le chef des exécutant du coup d’état de 2002, deux avérés criminels de guerre de la crise ivoirienne qui à fait à ce jour près de sept milles (7000) morts, de se mettre a la disposition des juridictions internationales pénales pour expiés les crimes qu’ils ont commis pendant la crise ivoirienne ou ont fait commettre pendant la crise ivoirienne du 19 septembre 2002 à février 2013 « Même le 17 février 2013 leurs fantassins ont zigouillé deux (2) personnes a Affery, comme rien était, tuer c’est leurs jeu favoris avec l’assurance de l’impunité assurée ». Ou cas contraire si cette Conférence internationale sur l’Impunité organisée par le Haut Commissariat des Droits de l’Homme des Nations ne vise pas à signifier cette exigence de droit à ces deux criminels Alassane Ouattara et Soro Guillaume, alors nous ne parlerons pas de ridiculité, parce que le ridicule ne tue personne. Mais ce serait une énorme  incongruité insensée, une lamentable saugrenuité  de la par du gardien mondiale des droits de l’homme. Nous serions alors convaincus des allégations de certains rebelles criminels ivoiriens qui soutiennent : que le droit en ce 21e siècle se trouve au bout du fusil qui conduit au pouvoir politique d’état.

gourou et adepte

   (La Cour pénale internationale s’est montrer incapable de poursuivre Alassane Ouattara et consorts, parce ceux-ci détiennent le pouvoir politique d’état, avec les même chefs d’accusations et aux mêmes titres que le président GBAGBO « titre de responsabilité du chef hiérarchiques ou si vous voulez coauteur indirect ou direct (maintenant) des crimes dont s’agit )

 

 

 

OUATTARA ALLASSANE et Soro Guillaume sont incontestablement les chefs hiérarchiques des fantassins qui ont commis des graves crimes contre l’humanité. ALASSANE OUATTARA et SORO GUILLAUME doivent payer en cette qualité de supérieurs hiérarchiques les crimes contre l’humanité par leurs fantassins criminels nommément et  explicitement cité dans plusieurs rapports officiels d’ONG de défenses des droits de l’homme et de (l’ONUCI) des nations unies. Les fantassins qui ont commis ces crimes sous leurs ordres sans lesquels ordres  ceux-ci ne commettaient jamais ces crimes.

 

 

 

(Donc il convient ici de rappeler si besoin il y a, que la crise ivoirienne qui a fait aujourd’hui près de sept milles (7000) morts a commencer par un deuxième coup d’état le 19 septembre 2002 à (3) trois ans des élections présidentielles démocratiques après le premier du 24 décembre 1999 orchestré et exécuter par les mêmes individus carriéristes pathologiques à quelques mois des élections présidentielles démocratiques. Le tout à été couronné par le hold-up électoral de 2010 qui n’est autre que l’achèvement des deux (2) coups d’état contre des pouvoirs démocratiques. Une mafia internationale mille fois hélas sous couverture onusienne à imposé à la tête de la Côte d’ivoire dans le feu et dans le sang, en commanditant des grossiers mensonges sur la gestion des résultats querellés du deuxième tour de la présidentielle de 2010, en ventilant des mensonges éhontés sur le légalisme démocratique, en laissant commettre de quantités d’actions interdites face au droit de l’homme, aux statuts juridiques des États, aux conventions de guerre. Tous violés à volonté pour soutenir un absolutiste dirigiste, un soutien ferme monnayable  à un carriériste pathologique, sans précédant qui à fait et continue de  faire preuve de cynisme, de barbarisme, d’obscurantisme depuis le 24 Décembre 1999 dans l’arène politique ivoirienne.  C’est le pire des gaffes de l’histoire des démocraties qu’une mafia à réaliser sous la couverture onusienne en 2010 en côte d’ivoire. La règle édictée était de faire tomber GBAGBO mort ou vif avec son régime au nom de la responsabilité de protéger et du devoir d’ingérence humanitaire, pour installer la source de la crise ivoirienne au pouvoir.) 

 

 

 

Alassane Ouattara le père des deux coups d’états contre des pouvoirs démocratiques de : 1999 et 2002 et Soro Guillaume le chef des exécutant du coup d’état de 2002 sont deux avérés criminels de guerre qui n’ont de place que sur le banc des accusés d’un TPI-CI tribunal pénal international pour la côte d’ivoire de création onusienne (conseil de sécurité).

CPI-SIEGE

(Laurent Gbagbo devant les juges de la CPI pour crimes contre l'humanité ? Oui mais il manque le plus grand criminel de la crise ivoirienne Alassane Ouattara.)

 

 

 

Donc disons tant que les procédures judiciaires (nationales ou internationales) masqueront leurs responsabilités dans les graves crimes commis en côte pendant la crise ivoirienne dont le peuple souverain de côte d’ivoire a perdu prés de sept milles (7000) des siens, la côte d’ivoire de FELIX HOUPHOUET BOIGNY ira du mal au pire. La détention du pouvoir d’état ne doit pas exonérer de poursuites judiciaires devant les juridictions nationales et les juridictions internationales des dirigeants de l’état pour des crimes qu’ils ont commis ou fait commettre au terme d’une crise.

 

 

 

Parce que ce n’est pas l’état personne morale que ses dirigeants politique de l’état dirigent qui commet les crimes, mais c’est eux mêmes en tant que personnes physiques sujets de droit international pénal qu’ils sont et qui agissant au nom de l’état qui commettent ces crimes dont ils sont responsables de droit, en tant que sujets de droit international pénal …

 

 

Il est alors irréfragable que, tant que l’impunité existera pour ceux qui détiennent le pouvoir d’état et pour ceux qui sont liés au gouvernement ou proches des gouvernants dans la résolution de la crise ivoirienne, hélas il n’y aura pas de stabilité sociale et de paix sociale durable en côte d’ivoire. Et la côte d’ivoire de FELIX HOUPHOUET BOIGNY doit s’apprêter a vivre des procès judiciaires internationaux sur plusieurs dizaines d’années. L’avènement de chaque homme politique ivoirien au pouvoir entrainerait son corolaire de poursuites judiciaires concernant cette crise ivoirienne qui a fait aujourd’hui près de sept milles (7000) morts de citoyens qui ne demandaient qu’a vivre en paix.

GBAGBO devant la cour

 « Si GBAGBO a commis des crimes, OUATTARA a commis autant de crimes, si les FDS ont commis des crimes, le FN – FRCI ont commis autant de crimes, si des miliciens ont commis des crimes, les Dozos ont commis autant de crimes. Donc à crimes égaux, justice égale pour les deux belligérants de guerre, vainqueur et vaincu, devant un tribunal pénal international de création onusienne (conseil de sécurité) pour être digne de la justice internationale du 21e siècle garante de la paix internationale par le combat contre l'impunité. La cour pénale internationale s’est auto-disqualifiée par sa poursuite sélective dans la crise ivoirienne. Le statut de dirigeant politique en fonction de Alassane Ouattara ne doit pas résister au droit ou ne doit pas être un passe-droit ».

 

 

 

 

Parce qu’il existe mille manières de faire sauter les verrous de l’autorité de la chose jugée d’une décision qui ne condamne pas tout les criminels impliquer dans les crimes dont condamnation, il existe aussi mille manière d’ouvrir des dossiers de crimes dont des criminels ce sont autoamnistier après s’être fait exonérer de droit de poursuite judiciaire aux cours des procès qui ont condamné d’autres. Chaque parti une fois arrivée au pouvoir activera sa justice, d’autant plus que les crimes commis en côte d’ivoire sont imprescriptibles. Au mieux en l’absence de justice internationale impartiale disons au-revoir a la stabilité sociopolitique et a la paix sociale pérenne en côte d’ivoire.

lepetitfils da candy

  Par Da Candy Lepetitfils leader de la légitimité citoyenne en exil forcé

Laurent-Gbagbo Alassane-Ouattara

(Vivement un TPI à la place de la CPI dépendante qui s’est auto-disqualifiée par sa poursuite sélective dans la crise ivoirienne. Par : Lepetitfils DA Candy leader de la légitimité citoyenne exilé politique de force)


 

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18 février 2013 1 18 /02 /février /2013 14:25

MANIFESTANT-A ABIDJAN

La liberté d'expression et de manifestation pacifique est un droit inaliénable de tout peuple et elle doit le rester pour TOUS et TOUTES les causes.

 

 

 

Bien que le droit de manifester pacifiquement soit un droit fondamental dans tout état de droit et dans toute démocratie, le pouvoir de la Rencontre Des Ripoux cherche malencontreusement à perturber cette manifestation assis sur la norme constitutionnelle. Dans la côte d’ivoire de FELIX HOUPHOUET BOIGNY, nous ne sommes plus dans un état de droit, dans une démocratie et nous sommes  totalement privés de nos droits constitutionnels.  

 

 

 

Contrairement aux autres pays a la recherche de sortie de crise, qui ne cherchent qu’à assurer une cohésion sociale dans le calme et dans la paix sociale, tout en respectant le droit inaliénable à la manifestation pacifiquement, le pouvoir de la Rencontre Des Ripoux mobilisé son appareil (ses soudards) répressif contre les prescriptions de notre loi fondamentale qu’est la constitution.

popu-masse

  Nous ne sommes plus libres de parler au peuple souverain de côte d’ivoire et au monde démocratique. Aujourd’hui le pouvoir de la Rencontre Des Ripoux  s’arrose seul le droit a la parole publique dans l’arène politique et dans l’espace public, la Rencontre Des Ripoux incarne désormais le  bien et tout le reste y compris l’opposition significative  c'est le mal ! Voila tout est dit, deux poids deux mesures, dans un manichéisme obscurantiste et aveugle. 

 

 

 

 

Eh bien !!! Il nous faut des citoyens et  des hommes dignes et courageux qui refusent l'ignominie de cette situation de non-droit que veut nous imposer l’arbitraire pour mieux nous asservir.  Citoyen !!! Faisons de ce droit inaliénable à manifester pacifiquement le point de ralliement des tout les jeunes ivoiriens pour fédérer les forces citoyennes en dehors de toutes opinions, de toutes tendances ou de toutes susceptibilités pour recouvrir nos droits et nos libertés dans une nation une et indivisible.

82

 Le droit a la manifestation pacifique est reconnu et appliqué dans presque tous les pays démocratique du monde, sauf dans notre pays la côte d’ivoire de Félix Houphouët Boigny dit pays d’un futur miracle économique, qui ne profitera qu’a l’arbitraire. Quoi de plus normal quand les sergents et caporaux en 2002 sont les plus riche du pays aujourd’hui qui font des réalisations pharaoniques sous des prêtes noms divers… 

 

 

 

Donc le droit à la manifestation pacifiquement doit être notre arme de combat contre l’arbitraire, ce combat est légitime, indispensable et incontournable si nous devons espérer voir un jour se desserrer l'étau de l’arbitraire sur notre droit inaliénable à disposer de nous même. Les manifestations pacifiques « même nocturne avec des lampes et des torches en mains » sont légales… Citoyen, retient bien çà, manifestation pacifique au mains nues et Bravo !!! 

lepetitfils da candy

 Da Candy Lepetitfils leader de la légitimité citoyenne

 

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16 février 2013 6 16 /02 /février /2013 13:32

FHB-copie-1

FELIX HOUPHOUET BOIGNY : Je préfère l’injustice au désordre social et la paix sociale est le préalable à tout développement.

 

Notre intervention dans les embrouillaminis de la demande d’une amnistie générale ne peut nullement viser à léser ou minimiser le drame subi

lepetitfils da candy

 Par Lepetitfils Da Candy leader de la légitimité citoyenne exilé politique de force

 

 

 

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Notre intervention dans les embrouillaminis de la demande d’une amnistie générale ne peut nullement viser à léser ou minimiser le drame subi par les victimes que nous sommes. Non !!! Cela est contraire à la vocation première de la légitimité citoyenne « Mouvement politique d’utilité citoyenne, doublement centriste, républicaine sociale convaincue, et Houphouétiste enragée, non-inféodée a qui que ce soit et a quoi que ce soit, (non déclaré parti politique a ce jour) « vocation première » qui est de mettre  l’homme au centre du débat politique, le citoyen au cœur du débat développemental, à l’avènement d’une société plus juste, plus cohérente, plus égalitaire, plus humaine, plus solidaire et régie par des normes de régulation sociale acceptées par tous. Un militant des droits humains, çà défend les droits de l’homme, çà veille sur la paix nationale et internationale, donc Juriste nous savons que tout préjudice subi est un acquis juridique qui ouvre en réparation en droit.

 

 

La puissance publique, qu’est l’état à sa responsabilité engagée formellement et l’obligation d’indemniser engagée formellement en droit, quant il y a « expropriation, empiètement assimilé, responsabilité administrative et civile, incapacité de maintenir l’ordre et la sécurité de ses ressortissant. Cette responsabilité étatique comprend en droit tout acte ou tout fait causant un dommage à un sujet de l’état par violation d’une obligation, d’un droit réel à réparation suite à un préjudice subi vis-à-vis et par la victime, dans ces cas on aura même plus besoin de recouvrir aux notions d’empiétement assimilé, à une expropriation et de sacrifice spécial d’intérêt national. Cette responsabilités de l’état est aussi formellement engagée à raison des carences ou des insuffisances de son action quant celui-ci entre en conflit avec des droits réels détenus par des tiers, ainsi en droit même la simple carence en matière de prévention des risques de conflits entraîne la responsabilité étatique vis-à-vis des ses ressortissant.

crimes-f

 Un militant des droits humains, çà défend les droits de l’homme, çà veille sur la paix nationale et internationale, donc Juriste nous savons que tout préjudice subi est un acquis juridique qui ouvre en réparation en droit.

 

 

 

Donc au terme de la crise ivoirienne, devient automatique et inaliénable le droit à la réparation des préjudices dans la mesure où d’après la définition de l’obligation de garantir le respect des droits de l’homme impliquent un droit correspondant de la victime, à savoir le droit à la réparation dès qu’une violation de droit surgit. Lorsque des violations de droits sont commises, « comme celle commises pendant la crise postélectorale en Côte d’ivoire », les victimes doivent pouvoir obtenir réparation par  la voie institutionnelle/administrative  au terme « du deal de non-droit » qu’est l’Amnistie. Elle équivaut à obtenir réparation auprès de l’Etat en faisant appel à des institutions légales ou des lois légiférant en la matière. 

 

 

Donc en effet, il est constant, que ce droit à la réparation par la puissance publique, qu’est l’état est automatique et inaliénable, s’il s’agit d’un droit inscrit dans les règles du droit international. Depuis le 20eme siècle, déjà en 1928 la cours permanente de justice international « CPJ » a déclaré ; Il est un principe de droit international, voir une conception générale de droit international coutumier, que toute violation de droit dans un engagement conflictuel comporte l’obligation de réparer. Dans la même vaine, les conventions internationales de protection des droits de l’homme et surtout la jurisprudence des organes de protections chargés de surveiller leur mises en œuvres mécaniques définissent l’obligation de réparation de l’Etat, puissance publique comme faisant partie de l’obligation de respecter et de garantir le respect des droits de l’homme. Mais dans le cas de l’amnistie post-crise cela nécessitent une identification claire et sans ambigüité des auteurs des crimes et leurs comparutions devant l’instance de réparation des dommages. C’est là que se trouve toute l’importance d’une commission des enquêtes qui doit impérativement pouvoir établir les réalités des faits criminels et situer les responsabilités de tout les belligérants sans parti-pris, en toute indépendance impartiale, en visant que l’intérêt général, si elle veut atteindre son but qu’est d’essayer de tourner la page, le plus légalement, le plus conventionnellement, le plus consensuelle-ment, le plus pacifiquement possible.

 

 

Tout en laissant la latitude et la faculté aux victimes de décider de clore le chapitre désormais très lisible des violations des droits commises par les auteurs clairement identifiés au terme de leurs contritions publiques avant l’entame du processus d’un « deal de non-droit » qu’est l’Amnistie aujourd’hui appeler  par une partie importante du peuple ivoirien et qui doit être soumise a la condition d’un vote référendaire populaire, qui pour être admise comme valable, le taux de votant pour le (OUI) doit dépassé les 50% des électeurs inscrits sur la liste électorale. « Nous soulignons 50% de votant pour le (Oui) et non 50% le taux de participations ». Beaucoup de victimes aujourd’hui souhaiteraient pouvoir tourner la page plus que sombre, parce que pouvant entrainer une instabilité sociopolitique sempiternelle avec un « deal de non-droit » qu’est l’Amnistie en s’appuyant sur les conclusions de la commission, dialogue, vérité et réconciliation et des enquêtes comme base permettant l’identification de toutes victimes et de tout les ayants-droits des victimes comme substrat du dédommagement des victimes ainsi reconnues.

82 L’échec de Charles Konan Banny président de la commission Nationale, dialogues, vérités et réconciliation est programmé par la justice sélective des vainqueurs qui ont aussi commis des crimes inacceptales et injustifiables et qui envisagent aucune contrition publique...

 

 

Mais ces victimes n’en sont tout simplement pas rassurer dans le contexte actuel, dans la mesure ou elles ont l’impression que la contrition des criminels n’a pas été faite, parce que d’autres criminels se croient au dessus de toutes accusations, de toute reproche, et de toute incrimination parce que détenteurs du pouvoir d’état et toujours près à récidiver , donc pas de regret, pas de remords encore moins une contrition publique qui peut soulage. C’est ce qui à fait échouer beaucoup de « deal de non-droit » qu’est l’Amnistie et aussi de commissions, dialogues, vérités et réconciliation qui pouvaient pourtant débouchées sur une paix sociale pérenne « Le cas Argentins ». Il est alors impératif qu’au terme d’un « deal de non-droit » qu’est l’Amnistie, que la contrition des criminels a touts les niveaux soit faite publiquement, que la vérité des criminels a touts les niveaux soit dite publiquement par les bourreaux identifiés dans tous les camps, afin de bénéficier après leurs contritions publiques et leurs vérités publiques du pardon de l’inacceptables et de l’injustifiables qu’ont subits leurs victimes qui se verront ainsi soulager. Le sentiment de voir leurs bourreaux reconnaitre au terme d’une contrition publique, d’une vérité publique, leurs crimes devant une commission, dialogue, vérité et réconciliation et des enquêtes est un réel soulagement pour les victimes. Donc le pardon qu’accordera le peuple martyrisé au terme du « deal de non-droit » par le vote référendaire sera issu de l’attitude des coupables de crimes inacceptables et injustifiables.

 

 

C’est de là aussi que découlera la responsabilité civile de l’état de côte d’ivoire pour les préjudices subi par des tiers pendant la crise ivoirienne de 2002 à 2013 et dans l’ensemble. Et c’est victimes doivent être dédommagé à toute les échelles «  économiques, sociales, et même morale » pour les dégâts causés par l’antagonisme des deux  belligérants de la crise ivoirienne. Cette responsabilité de dédommagement de l’Etat, la  puissance qui a mission de prévenir les conflits sociaux et de protéger ses ressortissants pendant les conflits sociaux est engagé dans la mesure où le recours contre les actes de la puissance publique a pour conditions que le requérant soit lésé dans un droit ou un intérêt protégé par le droit, en l’espèce les victimes doivent être dédommagés à hauteur d’un préjudice subi.

 

 

Donc comme nous avons dit plus haut, notre intervention dans les embrouillaminis de la demande d’une amnistie générale ne peut nullement viser à léser ou minimiser le drame subi par les victimes que nous sommes. Non !!! Cela est contraire à la vocation première de la légitimité citoyenne « Mouvement politique d’utilité citoyenne, doublement centriste, républicaine sociale convaincue, et Houphouétiste enragée, non-inféodée a qui que ce soit et a quoi que ce soit, (non déclaré parti politique a ce jour) « vocation première » qui est de mettre  l’homme au centre du débat politique, le citoyen au cœur du débat développemental, à l’avènement d’une société plus juste, plus cohérente, plus égalitaire, plus humaine, plus solidaire et régie par des normes de régulation sociale acceptées par tous. Notre prise de position est édictée par la recherche inlassable, par fois ingrate de la stabilité sociopolitique et de la paix sociale pérenne. A notre sens le « deal de non-droit » qu’est l’Amnistie générale reste la meilleure porte de sortie de cette sale crise monstrueuse qui a fait plus de sept milles (7000) morts ou tout le monde est coupables à divers degré, de auteurs directs à auteurs indirects, de coauteurs directs à coauteurs indirects, de complicités actives à complicités passives, de recéleurs actifs à receleurs passifs etc. et comme tout préjudice subi est un acquis juridique qui ouvre en réparation en droit. Il n’y a aucun in-humanisme en cela si les victimes sont dédommagées.

gbagbo-alassane--RETRO-OK

 Le jongleur alpiniste qui a un long sabre sahélien accroché a sa ceinture constamment planté dans le dos de ses alliés politiques: Création du Front républicain de 1995 regroupant le FPI, le RDR  le jongleur avait pactisé avec Laurent K. Gbagbo pour "l’enquiquiner" Bédié, ce qui nonobstant les autres causes avait conduit à la chute du régime de celui-ci en décembre 1999 par un coup d’état dit jongleur-ment révolution des œillets.

 

 

Donc il faut noter ici qu’il n’y a rien de saugrenu dans notre position par rapport a la demande d’un « deal de non droit » qu’est l’amnistie politique cette pratique est vieille comme le monde. L’une des premières grandes amnisties politiques, l’amnistie athénienne, a notamment été prise à la suite de la guerre civile qui opposa Thrasybule et les démocrates, aux sympathisants des Trente Tyrans au pouvoir. Après la chute de ces derniers en 403 avant Jésus-Christ, le régime démocratique a été rétabli et l’œuvre de reconstruction et de réconciliation mise en place. Une large amnistie a été proclamée et s’est appliquée à tous. Aussi l’article 16 du traité de Campo-Formio du 17 octobre 1797 prévoit par exemple :  qu’ aucun habitant de tous les pays occupés par les armées autrichiennes et françaises, ne pourra être poursuivi ni recherché, soit dans sa personne, soit dans ses propriétés, à raison de ses opinions politiques ou actions civiles, militaires ou commerciales, pendant la guerre qui a eu lieu entre les deux puissances.

 

 

Le  11 avril 1713 entre la France et le Portugal : Il y aura de part et d’autre un entier « oubli » de toutes les hostilités commises jusqu’ici ; en sorte que tous et chacun des sujets de la Couronne de France et de la Couronne du Portugal ne puissent alléguer réciproquement les pertes et dommages soufferts pendant cette guerre, ni en demander satisfaction par voie de justice ou autrement y est prescrit au terme de l’Amnistie. C’était pareille pour : Aix-la-Chapelle du 18 octobre 1748 entre la France, la Grande Bretagne et les Pays Bas : Il y aura un « oubli » général de tout ce qui a pu être fait ou commis pendant la guerre qui vient de finir qui apparaissent alors comme indispensables pour faciliter un nouveau commencement, y est aussi prescrit au terme de l’Amnistie.

boigny-HOUPHOUET

 « Je préfère l’injustice au désordre et la paix sociale est le préalable de tout développement de FELIX HOUPHOUET BOIGNY »

 

 

Donc quand la clémence peut ramener à l’amour, à la stabilité sociopolitique,  à la paix sociale pérenne  et au respect des lois, ceux qu’une inflexible sévérité judiciaire tiendrait armée contre elle, elle est commandée par la grande loi du bien public, fin essentielle de tout gouvernement qui ne peut exister que dans l’ordre public.  L’ordre public, au sens large est l’ordre matériel et extérieur considéré comme un état de fait opposé au désordre, l’état de paix opposé à l’état de trouble « d’où le : je préfère l’injustice au désordre et la paix sociale est le préalable de tout développement de FELIX HOUPHOUET BOIGNY ». C’est pourquoi s’attarder sur le passé très douloureux et très sombre de la vie d’une nation émergente, c’est inévitablement troubler l’avenir, et c’est de l’avenir que le Corps social, quand il délibère par la voie référendaire sur les grandes questions d’intérêt public doit principalement viser la stabilité sociopolitique et la paix sociale pérenne, c’est à cela qu’il doit savoir tout « sacrifier ». Autoriser des poursuites judiciaires pour réprimer les hommes politiques vaincus par les armes, reviendrait donc à prolonger l’antagonisme et les règlements de comptes de  la guerre, à rouvrir tant de plaies qui sont à peine fermées, ranimer tous les germes de dissensions et de discorde civile au point où la réconciliation nationale ne soit plus jamais possible.

 

 

Donc l’amnistie « deal de non-droit », en ramenant la paix et l’unité dans le pays, permet à la nation de laisser de côté les dissensions du passé et de se tourner vers l’avenir. En favorisant l’union du peuple, elle favorise la concentration des énergies de la nation vers le progrès économique et le progrès social pour tous, elle devient alors d’intérêt public ou d’intérêt général. L’intérêt général peut être appréhendé d’une façon qui dépasse les intérêts individuels et s’identifier à une finalité supérieure, le bien public. Il est  l’expression de la volonté générale garantie par l’Etat. Donc  « l’oubli juridique deal de non-droit » qu’est l’Amnistie  vise la satisfaction de l’intérêt public au sens d’intérêt de l’ensemble de la communauté politique. Il ne s’agit donc pas de l’intérêt de chaque particulier mais de l’intérêt de la nation ou encore de l’Etat qui a pour mission essentielle de garantir la paix et l’unité de la société. En ce sens l’intérêt général est donc aussi l’intérêt supérieur de l’Etat : il consiste à assurer la sauvegarde de l’Etat non en tant qu’institution étatiquemais en tant que garant de l’existence de la cohésion sociale et de la paix pérenne.

Alassane et Bédié RETRO

 Le jongleur alpiniste qui a un long sabre sahélien accroché a sa ceinture constamment planté dans dos de ses alliés : Le Rassemblement des Houphouétistes pour la démocratie et la paix est né dans la capitale française le 18 mai 2005. Le jongleur savait que les élections se gagnant dès le recrutement des agents des bureaux de votes et de la confection des listes électorales, ainsi les procès verbaux décident des résultats des élections en lieu et place des bulletins de votes dans les urnes

 

 

 

 

Mais si  les gouvernements, sous couvert de la pacification du pays ou encore de la réconciliation nationale, amnistie pour chercher à dissimuler des exactions des hommes couverts par le pouvoir, ou pour montrer au peuple leur générosité cela vide l’amnistie, acte de clémence, de tout son sens, car le but visé par ce procédé est de se montrer blanche comme neige pour s’attirer  ainsi les faveurs de ceux qui en bénéficient, et favorisent leur maintien au pouvoir, l’enjeu de l’amnistie devient alors un enjeu électoral. Or si les coupables font leurs contritions et disent leurs vérités cela donne à l’amnistie le caractère d’un acte de justice non violente. Ni la loi du talion, ni le jugement de Salomon, ni celui de Ponce Pilate n'apporterons la paix sociale, et en aucune manière ne nous ramèneront ces êtres chers ainsi que ces biens à jamais disparus.

 

 

 

Mais hélas si « le deal de non-droit » qu’est l’Amnistie générale ne serait pas consensuellement possible comme solution à cette sale crise monstrueuse qui a fait plus de sept milles (7000) morts ou tout le monde est coupables à divers degré, de auteurs directs à auteurs indirects, de coauteurs directs à coauteurs indirects, de complicités actives à complicités passives, de recéleurs actifs à receleurs passifs etc. La côte d’ivoire de FELIX HOUPHOUET BOIGNY doit s’apprêter a vivre des procès judiciaires internationaux sur plusieurs dizaines d’années. Parce qu’il existe mille manières de faire sauter les verrous de l’autorité de la chose jugée d’une décision qui ne condamne pas tout les criminels impliquer dans les crimes dont condamnation, il existe aussi mille manière d’ouvrir des dossiers de crimes dont des criminels ce sont autoamnistier après s’être fait exonérer de droit de poursuite judiciaire au cours des procès qui ont condamné d’autres. Qu’on se détrompe là c’est le juriste procédurier « publiciste et internationaliste » qui parle.

houphouet[1]

Que la nature protège la côte d’ivoire de FELIX HOUPHOUET BOIGNY…

 

 

Par Lepetitfils Da Candy leader de la légitimité citoyenne exilé politique de force

lepetitfils da candy

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www.lepetitfilsdacandy.webnode.fr contact Email : article9et14duh_article3ctun@hotmail.fr

 

 

citoyen!!! lire absolument l'article ci-dessous qui contient l'expertise d'un géant du monde...Merci

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14 février 2013 4 14 /02 /février /2013 14:32

lepetitfils da candy

Les  juges de la cour pénale internationale (CPI) sont totalement dépendants, tout comme leur décision juridictionnelle du bon vouloir des états 

 

Au bas de la présente : Les  TPI et  LA CPI : Deux logiques opposées: Par Serge Sur Professeur à l’Université Panthéon-Assas. Strictement : Tous droits réservés.

 

 

 (La Cour pénale internationale (CPI), est la copie conforme des tribunaux de Nuremberg et de Tokyo une juridiction dépendante  des états vainqueurs des conflits armés nationales et des conflits armés internationales. En clair la justice politique sélective des vainqueurs de guerres. Donc il est clair et net que les  juges de la cour pénale internationale (CPI) sont totalement dépendants, tout comme les décisions de leurs  juridictions du bon vouloir des états qui les dictent toutes leurs décisions.  

 

 

 

Sinon qu’on nous rassure ici du pourquoi que: les président du Soudan, Omar Al-Bachir, bénéficiant ostensible d’un mandat d’arrêt de la cour pénale internationale pour « le crimes des crimes », et son ministre de la défense soudanais, Abdelrahim Mohammad Hussein aussi bénéficiant ostensible d'un mandat d’arrêt de la cour pénale internationale, pour « crimes contre l'humanité  et crimes de guerre » commis contre la population civile du Darfour sont  en liberté ostensiblement libertaire et pourquoi ces mandats n’ont pu produire le moindre effets sur leur activité politique-diplomatique. Si ce n’est  parce qu’ils sont au pouvoir et pas encore vaincus par les armes. N’est ce pas çà la vérité !!!

 

 

 

Tant que la Cour pénale internationale ne poursuivra pas Alassane Ouattara et consorts avec les même chefs d’accusations et aux mêmes titres que le président GBAGBO « au titre de responsabilité du chef hiérarchiques ou si vous voulez coauteur indirect ou direct (maintenant) des crimes dont s’agit » elle aura perdu toute sa crédibilité de juridiction internationale appliquant du droit international pénal déjà très entamée aux yeux du monde juriste qui cri sa colère a gorge déployée, aux deux poids, deux  mesures dans l’application du droit international pénal. Donc a nos yeux de juristes, le crime le plus important de GBAGBO dans cette procédure pendante devant la cour pénale internationale c’est d’avoir été vaincu par les armes d’une mafia internationale sous couvertures onusienne. Donc son procès devant la cour pénale internationale ne serait qu’une danse endiablée de sorcellerie judiciaire a l’issus connu d’avance.

 

 

 

« Si GBAGBO a commis des crimes, OUATTARA a commis autant de crimes, si les FDS ont commis des crimes, le FN – FRCI ont commis autant de crimes, si des miliciens ont commis des crimes, les Dozos ont commis autant de crimes. Donc à crimes égaux, justice égale pour les deux belligérants de guerre, vainqueur et vaincu si la cour pénale internationale se doit d'être digne de la justice internationale du 21e siècle garante de la paix internationale par le combat contre l'impunité ».  

 

 

 

C’est pourquoi nous soutenons que : si la côte d’ivoire doit sortir de cette sale crise qui a fait près de sept milles (7000) morts, par la voie de la répression judiciaire internationale, il faut absolument un tribunal pénal international de création onusienne (conseil de sécurité) que nous ne cessons de réfléchir a la faisabilité, faisable de cette nécessité absolue pour la paix nationale en côte d’ivoire et partant la paix internationale.

 

 

C’est pourquoi nous proposons ici l’expertise esthète et docte étayer de la différence entre la cour pénale internationale, juridiction a compétence facultative pour les états et d’adhésion facultative pour les états et le tribunal pénal international de création onusienne (conseil de sécurité) qui le rend cette juridiction onusienne contraignante par sa pureté juridique fondée sur le droit international (Charte des nations unies ) qui s’impose a tout les membres des nations unies (ONU). Cette expertise esthète et docte est l’œuvre du professeur Serge Sur Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) Directeur du Centre Thucydide – Analyse et recherche en relations internationales.

 

 

A vos / nos cours citoyens !!!

 

 

 

 

Les  TPI et  LA CPI : Deux logiques opposées: Par Serge Sur Professeur à l’Université Panthéon-Assas. Tous droits réservés.

SERGE SUR

 (Un extrait du : Rapport présenté lors du colloque sur "l'internationalisation du droit pénal" qui s'est tenu à la Faculté de droit de l'Université de Genève les 16 et 17 mars 2001.) * * * © 2001 Serge Sur. Tous droits réservés.

 

 

Par Serge Sur Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) Directeur du Centre Thucydide – Analyse et recherche en relations internationales

 

 

Les TPI et la CPI : Deux logiques opposées

 

Il serait vain de considérer la Cour pénale internationale comme un prolongement et un épanouissement des Tribunaux pénaux internationaux spéciaux, le permanent et le conventionnel ajoutant l’institutionnalisation à ce qui demeurait accidentel et ponctuel. Leur comparaison évoque plutôt cette distinction classique, aux origines de la philosophie politique et pénale, entre la Thémis et la Diké. La Thémis est en quelque sorte l’image de Zeus tonnant, mais aussi la Justice de la Cité, la Justice appuyée sur la force, ou la puissance mise au service de la Justice et venant l’imposer aux mortels récalcitrants. La Diké à l’inverse est plutôt l’image d’Antigone, la revendication rhétorique d’une Justice maltraitée, qui s’oppose à la force et lui rappelle les droits sacrés de la faiblesse. C’est la conscience qui s’exprime et qui se dresse la cas échéant contre les abus de la puissance, alors qu’avec la Thémis la puissance et la Justice font corps.

 

 

Les TPI, crées par le Conseil de sécurité, institution internationale puissante, dotée de pouvoirs étendus, appuyée sur les principales puissances militaires, manifestation de leur courroux, sont l’expression de la Thémis. La CPI, établie par un traité à la participation facultative, promue par des ONG prétendant parler au nom de l’humanité, de l’humanité à la fois comme concept et comme valeur, rejetée par certains des Etats les plus puissants de la planète, sourdement vouée à leur dépassement et prétendant s’imposer à eux, est bien plutôt de l’ordre de la Diké. Au-delà de ces références symboliques, les deux types d’institutions ne s’inscrivent pas dans le même contexte : les TPI mettent en œuvre une répression pénale des individus comme élément du retour à la paix, c’est à dire dans le cadre d’une mission générale de rétablissement de la paix et de la sécurité ; la CPI repose sur une idée plus générale et abstraite de justice comme composante autonome de l’ordre du monde, qui existe indépendamment de toute politique concrète – en d’autres termes ou suivant d’autres références conceptuelles, une éthique de la conviction là où les TPI reposent sur une éthique de la responsabilité.

 

 

(a) Les TPI et la répression pénale internationale comme élément du retour à la paix. – Cette logique retrouve les fondements historiques du droit pénal fondé sur la puissance publique : substituer une répression publique à la vengeance privée, éviter une loi du talion indéfinie et la contagion du désordre, apaiser les esprits par une justice adéquate, indépendante, objective, impartiale, associer l’ordre et la justice, créer une société policée et non la compétition indéfinie des frustrations individuelles ou claniques, en bref établir un état social au lieu d’un état de nature. Tel a été le mécanisme historique de l’affermissement de l’Etat, qui semble mutatis mutandis inspirer la création des TPI par le Conseil de sécurité.

 

 

- Il ne s’agit cependant pas d’une étape vers la formation d’un super Etat. Après tout, on pourrait trouver un précédent lointain de ces institutions dans la mesure de police internationale qui a conduit à l’internement de Napoléon à Sainte Hélène, en vertu d’une convention quadripartite entre les Etats vainqueurs, et plus récent dans le projet inabouti de juger Guillaume II après la première guerre mondiale. En l’occurrence, il s’agit simplement de l’utilisation des virtualités ouvertes par la Charte au profit du Conseil de sécurité, dès lors que le contenu de la sécurité internationale n’est pas défini, pas davantage que les moyens de son maintien ou de son rétablissement ne sont enfermés dans des limites précises. Dans ce registre, le Conseil dispose de capacités quasi indéfinies, sauf celle de prendre des mesures permanentes, puisqu’en toute hypothèse il s’agit pour lui de répondre par des mesures provisoires à des situations exceptionnelles. C’est sur ces bases que le Conseil a pu instituer des Tribunaux spéciaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, par des décisions distinctes et individuelles (Rés. 827 du 25 mai 1993 pour l’ex-Yougoslavie ; Rés. 955 du 8 novembre 1994 pour le Rwanda).

 

 

Leur création résulte ainsi des décisions unilatérales d’un organe international, disposant du pouvoir de prendre des décisions obligatoires à l’égard de l’ensemble des Etats membres des Nations Unies. Non seulement la création de tels tribunaux s’impose à tous, mais leur compétence pénale est obligatoire pour tous. L’universalité de la juridiction est ainsi immédiatement posée, sans dépendre du consentement individuel de chacun des membres, sans reposer sur une négociation universelle, sans permettre de s’en exonérer par des réserves, voire une auto exclusion unilatérale. Au surplus, cette compétence est rétroactive, de telle sorte que la non existence du tribunal au moment où les faits incriminables se produisent ne peut faire obstacle à leur répression ultérieure. Il n’y a pas là d’atteinte au principe de non rétroactivité de la loi pénale, puisque la qualification de ces comportements comme crime est en toute hypothèse antérieure. C’est l’efficacité de la répression qui se trouve renforcée par le recours à des juridictions spéciales, à la compétence internationalement obligatoire et universellement opposable.

 

 

Dans cet esprit d’efficacité de la répression pénale, la justice internationale est adossée sur l’autorité du Conseil de sécurité, sur sa puissance coercitive éventuelle comme sur le concours des membres permanents. La coïncidence entre puissance et justice est assurée autant que faire ce peut, de même que la liaison entre exercice de la justice et maintien de la paix. Il est intéressant de relever à cet égard que, dans la Résolution 1244 du 10 juin 1999 qui prévoit les conditions du retour à la sécurité au Kosovo, le Conseil demande à la KFOR, force de sécurité établie par une coalition d’Etats membres avec son aval, de coopérer avec le Tribunal spécial pour l’ex-Yougoslavie. Il n’est pas non plus irrelevant d’observer que les Etats-Unis ont su exercer une pression efficace sur les nouvelles autorités de la Fédération Yougoslave pour obtenir que l’ancien Président Milosevic soit, après son arrestation par les autorités locales, remis au Tribunal pour y être jugé.

 

 

- Notons enfin que ces Tribunaux restent des juridictions d’exception, à la compétence spéciale et limitée, et par conséquent adaptés aux crises particulières auxquels ils doivent répondre. On peut certes s’inspirer d’un modèle, et beaucoup de points communs existent entre les Tribunaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda. Mais on peut aussi tenir compte des situations locales, et adapter en conséquence la composition voire la procédure de chacune des juridictions. Il y a là un élément de souplesse qui est bien adapté à la double contrainte juridique qui pèse sur ces juridictions. Elles doivent d’un côté faire respecter un droit de principes, celui du droit humanitaire, dont l’unité et l’universalité ne sauraient être mises en doute sans atteindre le fondement même de telles juridictions. Elles doivent d’un autre côté correspondre à un droit de situation, qui impose de tenir compte des circonstances propres à chaque crise, mais aussi des considérations régionales comme de ce que sont prêts à accepter les membres du Conseil de sécurité. A cet égard, la logique de la CPI apparaît bien différente.

 

 

(b) La CPI et la répression pénale internationale comme élément de justice autonome. - C’est là, avec la Convention de Rome, la manifestation d’une Diké beaucoup plus faible, parce que son appui sur des autorités publiques, et spécialement sur des moyens coercitifs, demeure très aléatoire. Il s’agit en quelque sorte de prendre des postures plus que des mesures – postures normatives, déclaratoires, exécration des crimes livrés à la vindicte de la conscience universelle, mais en même temps institution faible, probablement en trompe l’œil. Les mesures, en revanche, ne peuvent provenir que du Conseil de sécurité, dont on va voir que la CPI cherche à l’écarter du processus.

 

 

La logique générale de la CPI demeure en effet interétatique, voire intergouvernementale, et de ce fait contractuelle. Sans détailler ici les diverses composantes et conséquences de cette donnée fondamentale, on peut observer qu’elle conduit à inscrire un processus répressif dans un cadre consensuel, formule qui est grosse de contradictions virtuelles. Ce processus répressif repose ainsi sur la participation initiale des Etats à la Convention, participation qui reste par définition facultative – alors que les résolutions du Conseil de sécurité s’imposent à tous les membres de l’ONU. Il suppose ensuite, pour sa mise en œuvre, une coopération concrète des gouvernements intéressés, coopération laissée à leur bonne volonté – alors que le Conseil de sécurité peut enjoindre à un Etat de coopérer avec un TPI. Il est en toute hypothèse subsidiaire, puisqu’il reste tributaire des poursuites internes que tout Etat est en mesure de diligenter dans son ordre juridique propre, et que rien ne garantit qu’il ne puisse par là le retarder durablement, voire le préempter. Enfin, la CPI n’a pas de compétence rétroactive, ce qui est là encore une grande infériorité technique par rapport aux TPI, cette compétence ne pouvant s’exercer qu’à partir de l’entrée en vigueur de la Convention de Rome. Au passage, car on va y revenir, on peut se demander si cette non rétroactivité est dans son esprit bien cohérente avec le caractère imprescriptible des crimes visés.

 

 

La mise à l’écart délibérée du Conseil de sécurité, voire la méfiance que traduit la Convention à son égard, sont également très significatives. Le Conseil peut certes saisir la CPI, mais il est surtout traité comme un obstacle éventuel à son action, dans la mesure où des considérations politiques pourraient le conduire à éluder et à tout le moins à retarder un processus répressif international. Il pourrait ainsi offrir en fait une sorte d’immunité à des dirigeants avec lesquels on négocierait un retour à la paix, et l’on retrouve ici l’opposition sous-jacente entre éthique de la responsabilité et éthique de la conviction.

 

 

Un extrait du : Rapport présenté lors du colloque sur "l'internationalisation du droit pénal" qui s'est tenu à la Faculté de droit de l'Université de Genève les 16 et 17 mars 2001.

SERGE SUR

 Par Serge Sur Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) Directeur du Centre Thucydide – Analyse et recherche en relations internationales * * * © 2001 Serge Sur. Tous droits réservés.

 

 

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